Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire pour les entreprise
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gestionnaire en assurances et services financiers
PERSPECTIVES D'AVENIR :
Le domaine des assurances et des services financiers est en forte expansion depuis quelques années, ce qui a causé une pénurie de spécialistes en assurances et de spécialistes en services financiers aux particuliers.
On prévoit que ça continuera au cours des prochaines années car il y a de plus de personnes qui prendront leur retraite et voulant faire...
Date: 2018-09-23 23:17:37
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-02-11 18:14:41
Site :
https://pro.april.fr
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2019-01-04 10:38:54
Site :
https://www.cleiss.fr
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Assurance décennale auto entrepreneur
. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Grâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...
Site :
http://www.jlassure.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
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Recherchons la solution d'assurance idéale pour votre activité professionnelle. Notre bureau situé à Seneffe couvre les...
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Emploi Assurance Maladie Lyon (69), Travail, Recrutement ...
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public, protège et assure la santé de 4 personnes sur 5 en France. Son siège, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), s'appuie sur les compétences de ses 2 250 collaborateurs - dont près de la moitié dans le domaine informatique -répartis sur l'ensemble du territoire (Paris, Angers, Bordeaux, Dijon, Evreux, Grenoble, Lyon,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
actuaire - metiers-quebec.org
Consulte également page d'infos de l' UQAM sur les perspectives professionnelles dans cette profession.
BREF PORTRAIT DE L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE :
L'industrie de l'assurance multirisques (assurance de dommages) au Québec a réalisé un chiffre d'affaires de 9,4 milliards $ en 2016.
Elle comprend toutes les assurances privées autres que les assurances de personnes telles que : assurances...
Date: 2018-10-20 16:38:44
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Home page - Assureurs à Monaco depuis 1989
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Assurance véhicule
Le véhicule professionnel de votre entreprise est nécessaire à son activité. Sur la route, vous...
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'incendie maison
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
Ce que vous doit votre assureur
Par L'Economiste | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat collectif, contrat groupe : comment ça marche ...
Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
Mutuelle Entreprise
Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?
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Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé. Il est appelé « collectif » car c'est un contrat qui est souscrit par l'entreprise à l'attention des salariés. Ce contrat de...
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Comment comptabiliser les primes d'assurance de véhicules
Les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles doivent notamment les assurer. Tous les véhicules à moteur sont concernés : voitures commerciales, véhicules de tourisme, camionnettes, camions, deux-roues, quads... Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l'assurance d'un véhicule ?
La comptabilisation d'une quittance d'assurance de véhicules
La...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / taxe sur prime d'assurance automobile / prime d'assurance automobile / assurance dirigeant d entreprise / general d assurance
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en matière de construction, lesquelles doivent être souscrites au jour de l'ouverture du chantier.
Concernant l'assurance de dommage obligatoire, l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation, reprenant l'article L242-1 du Code des assurances,...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / code des assurances articles / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance de l immobilier
Accident à l'étranger : que faire ? | Dossier Familial
Pour obtenir une indemnisation en cas d'accident à l'étranger, la marche à suivre est simplifiée et les délais de règlement raccourcis.
Avant de partir sillonner les routes de l'Union européenne, il est prudent de noter les numéros de téléphone de votre assureur (s'il ne figure pas avec son nom dans la case 8 de votre carte verte) et de votre société d'assistance, et de vous munir...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Site :
http://www.rc-pro.net
Assurance vie collective - Humanis
L'assurance vie collective : une possibilité méconnue
Nombre de personnes l'ignorent mais il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie de manière collective, par le biais de votre banque ou de votre entreprise par exemple. C'est l'entreprise qui retient un organisme assureur, et non les salariés.
Le contrat d'assurance vie collective est à...
Date: 2019-02-11 14:46:54
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance non vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance protection juridique du micro-entrepreneur
Protection juridique professionnelle : principe, garanties et limites de prise en charge
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle en entreprise. En tant que micro entrepreneur, vous n'êtes pas à l'abri de risques. À n'importe quel moment, vous pouvez être confronté à des litiges avec différents acteurs du marché : les salariés, les collaborateurs, les...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Assurance agence de voyages | assureur conseil
Contactez-nous
Agence de voyages 79.11Z
Vous créez ou vous gérez une agence de voyages et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des biens professionnels, assurance de personnes..., l'Assureur Conseil fait le point sur les assurances à souscrire par les...
Site :
https://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
www.dommages-ouvrage.com
Nous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.
Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier
comparateur assurance moto > comparateur assurance auto ...
comparateur assurance auto - assurance moto assurance camping car assurance camion remorque assurance auto temporaire.
En choisissant votre assurance sur internet, vous effectuez vous-même votre devis vous pouvez faire un test comparateur entre nos 2 offres. Vous pouvez comparer et trouver l'offre' la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, régler immédiatement par carte bancaire...
Code des assurances. Dommage ouvrage | Législatis
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
Article L243-4
Toute personne assujettie à l'obligation de s'assurer qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance dont les...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance risque d'entreprise
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2019-02-10 18:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance-accidents (AA) | Autres types d'assurance ...
L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou d'un accident professionnel. L'AA fournit des prestations sous forme de traitement médical et de...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : assurance accident professionnelle obligatoire / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident non professionnelle / assurance d accident
Assurance ACCIDENT DU TRAVAIL à un tarif exceptionnel
La protection de vos salariés
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La prise en charge du salarié suite à un accident du travail
Obligatoire pour toutes les entreprises belges, l'assurance...
Site :
https://www.actaterrasi.be
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident du travail / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière
16/10/2018
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !
Crédit photo ©Fotolia
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...
Comparateur d'assurances
Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !
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Assurance flotte automobile Guadeloupe - Assurance Guadeloupe
Assurance flotte automobile Guadeloupe
L'assurance flotte entreprise
Le chef d'entreprise souscrit à un contrat d'assurance auto unique qui garantit sa responsabilité civile et assure le parc de véhicules de sa société: poids lourds, remorques, semi-remorques, véhicules utilitaires, véhicules de tourisme...
Déclaration des véhicules professionnels
1) Vous déclarez chaque véhicule...
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Dommage Ouvrage Décennale Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier - Assurancedesmetiers.com
Le diagnostic immobilier est obligatoire pour les ventes, les locations et les mis en travaux des biens immobiliers. À travers ce diagnostic, le diagnostiqueur immobilier parvient à optimiser la protection et la sécurité des futurs acquéreurs. Un métier soumis à de nombreux risques et à une réglementation bien précise. En plus de l'assurance de responsabilité civile professionnelle...
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...