Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...

Imposition des titres et des primes d'assurance

Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Imposition de la possession de titres

Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...

Lire la suite

Site : https://www.ch.ch

Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)

Aide Médicale de l'Etat (AME)

[mis à jour le 14-11-2018]

Pour faire votre demande d'AME, trois étapes

1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.

Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de la caisse...

Lire la suite

Site : cmu.fr

Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Code rural et de la pêche maritime | Legifrance

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Code rural et de la pêche maritime

Version consolidée au 2 février 2019

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:54:33
Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france

www.ameli.fr CPAM de Nanterre (92) : adresse et téléphone

Retrouvez l'adresse et le numéro de téléphone de la CPAM de Nanterre (CPAM 92) pour envoyer vos courriers ou les joindre.

CPAM 92 : Nanterre, adresse unique

La CPAM est présente dans tous les départements de la France. Dans les Hauts-de-Seine, la CPAM est présente dans la ville de Nanterre. La CPAM de Nanterre est l'adresse unique pour toute vos démarches et pour envoyer vos courriers /...

Lire la suite

Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 92 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie 22