Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident non professionnelle
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Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
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Assurance Moto / Quad | Crédit Mutuel
Pour garantir les dommages matériels et corporels que votre véhicule cause à des tiers.
Notre plus : cette garantie est étendue à la remorque (jusqu'à 750 kg)
Dommages corporels (250 000 EUR)
Pour l'indemnisation - jusqu'à 250 000 euros - des dommages corporels du conducteur du véhicule assuré, responsable d'un accident.
Protection Juridique Moto Quad
Pour bénéficier des conseils...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Assurance mutuelle des motards : définition de Assurance ...
Historique
Le marché de l'assurance moto avant la création de l'Assurance mutuelle des motards.
La fin des années 60 voit en Europe l'amorce de la démocratisation du marché de la moto grâce la fiabilité des premiers gros cubes japonais, un standard de qualité historiquement manquant chez des constructeurs comme Norton ou Triumph . Le nombre de motards en France est évalué à...
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2019-01-11 10:40:03
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparatif Assurance Auto Jeune Conducteur - Le-Jeune ...
Usage non professionnel de la voiture
Achat de la voiture comptant
Locataire en appartement dans le centre ville de Toulouse
Voiture stationnée dans la rue
+ de 30 000 km / an
Informations recueillies en Mars 2015 (susceptibles d'évoluer). Les conditions des contrats sont différentes selon les compagnies. Toutes informations figurant sur Le-Jeune-Conducteur.com sont purement indicatives et ne...
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-02-12 02:40:21
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...
Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.
Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.
Poser une question sur le forum
1 - Votre femme de ménage est salariée...
Site :
https://lesprosduquartier.fr
Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr
Simulation assurance de prêt
Utilisez notre simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt
Utiliser un simulateur d'assurance prêt va vous servir à évaluer le coût de l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Le simulateur d'assurance prêt est non seulement gratuit mais il est aussi sans engagement. Il donne la possibilité aux emprunteurs de trouver la meilleure assurance...
Site :
https://www.magnolia.fr
AXA : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Kevin54 le 18 janvier
Bonjour, j'ai récemment souscrit à une assurance AXA, et je suis très satisfait par la qualité des services qui me sont proposés : la possibilité de choisir une assurance modulable selon mes besoins et ma situation, des récompenses pour les conducteurs les plus prudents, des primes de fidélité très intéressantes, ainsi qu'un service...
Site :
https://assurance-km.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-12 02:30:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
Qui a droit à une indemnisation ?
Dans la pratique, le piéton, le cycliste ou le passager transporté sont toujours indemnisés.
Par contre si vous avez commis une faute volontaire grave et que cette faute est à l'origine exclusif du dommage votre droit à indemnisation peut être contesté.
Pour les conducteurs, le droit à indemnisation peut être exclu ou limité si une faute de conduite a...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident non responsable / assurance assistance a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident voiture
Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?
Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.
Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti
Dès lors que vous êtes...
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
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Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org
Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38
Régime général de l'assurance maladie
La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...
Site :
http://www.mutuelles.org
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2019-02-12 05:02:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Prix d'Assurance Auto pour Jeunes de 18 à 25 ans : 10 ...
Vous avez entre 18 et 25 ans? Voyez nos trucs ingénieux pour économiser sur le prix de votre assurance auto. Trouvez enfin les protections d'assurance auto pour jeunes conducteurs ou étudiants qui vous conviennent sur mesure, selon votre réalité et votre budget, et ce, au prix qui vous convient.
Jeunes conducteurs: Quel type d'auto choisir pour économiser sur le prix de l'assurance?
Ne...
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Pensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site :
http://moncanalcarpien.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / medecin conseil assurance maladie
Assurance prêt immobilier Banque Populaire
Le contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire
L'assurance de prêt immobilier banque Populaire souscrite auprès de CNP est une assurance pour la Banque Populaire, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit. C'est également une vraie sécurité pour l'emprunteur. En effet, la souscription d'un contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire permet la garantie...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
Capital DÉCÈS :
Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50 000 EUR
Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...
Maif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis - Le ...
Assurance auto Maif :
Réponse de François du 24 septembre 2018
La Maif, grosse daube. N'existe que pour faire du fric. Aussi voire plus cher que chez certaines assurances concurrentes et pas direct assurance.
Ne s'interesse aucunement à ses clients, nul, à fuir .....
Réponse de aksil du 25 octobre 2016
J'ai été assuré à la MAIF juste pour ne pas payer la prime jeune conducteur (seul...
Date: 2019-02-12 04:03:16
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...
Comment faire marcher son assurance voyage ?
En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...
Site :
linternaute.fr
Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:39:48
Site :
https://www.services-publics.info
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site :
https://assureurs-construction.fr
Bien choisir son assurance - Conseils auto - AXA
Au tiers ou tous risques, comment choisir votre assurance auto ?
Vous avez l'obligation d' assurer votre véhicule , même s'il ne roule pas.
En cas d'absence d'assurance, vous serez sanctionné pénalement (une amende de 3 750 EUR et des peines complémentaires : suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule...).
Au minimum, vous devez donc souscrire l'assurance « au tiers »....
Site :
https://www.axa.fr
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Assurance auto et soumission en ligne - TD Assurance
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, vous devez souscrire une assurance automobile. Cependant, pour être admissible à une telle assurance, certaines conditions et restrictions s'appliquent.
Tout d'abord, vous (et tous les conducteurs que vous souhaitez inclure à votre police) devez détenir un permis de conduire valide et être résident du Canada. Les compagnies...
Site :
https://www.tdassurance.com
Etudes - risquesprofessionnels.ameli.fr
Etudes générales
Nos études générales
Nos travaux d'analyses statistiques visent tous le même objectif : apporter des informations aux décideurs pour permettre de mieux orienter la gestion du risque. Quelques-unes de nos études vous sont présentées ici.
Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des...
Date: 2013-10-04 13:35:24
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
MACIF & IDMACIF : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
LES AVIS :
Avis par Houhou le 13 janvier
Mon meilleur ami a eu un accident qui a failli lui coûter la vie la semaine dernière, en un temps records, Macif a su s'occuper de réparer les dommages (ils lui ont aussi envoyé un dépanneur au moment de l'accident ! ). Mon ami est très satisfait des services de Macif et les recommande à tout le monde
Avis par ROCHER le 23 décembre 2018
MACIF =...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 02:55:49
Site :
https://www.assurland.com
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Assurance auto : les femmes paieront-elles plus cher ...
» Assurance auto : les femmes paieront-elles plus cher ?
Assurance auto : les femmes paieront-elles plus cher ?
Roselyne Poznanski
| Le 15/03/2013 à 0h00
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 1er mars 2011 est venue bousculer les assureurs français, les obligeant, désormais, à ne plus faire de différence, côté tarifs, entre les hommes et les femmes.
Le...