Accident du travail : définition et critères de ...

Accident bénin

Définition

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage...

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Date: 2019-02-04 16:38:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Les garanties des assurances emprunteurs : DC-IPP-IPT-ITT-PTIA

* Taux fixes hors assurance négociés avec un ou plusieurs partenaires, en fonction de votre profil

Les garanties des assurances emprunteurs

Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat...

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Site : https://www.lacentraledefinancement.fr

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Emprunteur - Tarifs & Devis en ligne en 2 min

JE SOUHAITE OBTENIR LE MEILLEUR PRIX MAINTENANT

Disposez-vous des meilleures conditions d'assurance décès, invalidité et incapacité pour votre prêt immo?

Devenir propriétaire, est le souhait de nombreux français. L'achat d'un bien immobilier est l'occasion pour la plupart d'entre eux de solliciter auprès de leur banque un emprunt immobilier !

Lorsqu'un établissement bancaire octroie un...

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Site : https://assuranceemprunteur.fr

Une première assurance auto - Kanetix.ca

> Une première assurance auto

Une première assurance auto

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Mis à jour le: 30 Juin 2015

Acheter sa première voiture peut s'avérer très stimulant et mieux vaut partir du bon pied. Voici quelques conseils pour trouver et comprendre sa première assurance auto .

Article connexe : Douze idées reçues à propos de l'assurance auto

L'assurance auto est obligatoire

Peu importe où l'on...

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Date: 2019-02-12 00:00:01
Site : https://www.kanetix.ca

Options de couverture de l'assurance voyage - RBC Banque ...

Formule rehaussée

Vous êtes sur : Survol

Grâce à la formule de base de l'assurance soins médicaux d'urgence, ou la formule rehaussée qui vous permet d'être protégé contre des situations imprévues, il est facile de trouver l'assurance qui répond le mieux à vos besoins.

La formule de base procure toutes les protections utiles que vous êtes en droit d'obtenir d'un régime d'assurance...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / compagnie d'assurance voyage / compagnie d'assurance transport / compagnie d'assurance la personnel / compagnie d'assurance de personnes

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :

développer les relations...

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Site : cgss.gf

Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie

Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?

Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.

Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti

Dès lors que vous êtes...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Qui est responsable en cas d’accident avec une voiture ...

Qui est responsable en cas d'accident avec une voiture autonome ?

Publié le

6 février 2019

.

En marge du Salon de l'Auto, on parle assurément beaucoup de la voiture du futur, la voiture pilotée automatiquement ou voiture autonome. Qui sera considéré comme responsable en cas d'accident ?

Il ressort d'une enquête auprès de l'institut VIAS que 9 accidents de la route sur 10 sont dus à des...

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Date: 2019-02-12 07:08:27
Site : http://www.balconseils.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident

Comment choisir son assurance voyage

Comment choisir son assurance voyage ?

Comment choisir son assurance voyage ?

Partir en vacances, ça se prépare ! Après avoir choisi votre destination et réservé votre billet d'avion ainsi que votre hôtel, il faut maintenant se préparer aux éventuels problèmes que vous pourriez affronter au cours de votre séjour. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance voyage....

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Site : http://www.guidedelassurance.com

La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr

Accueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie

La carte européenne d'Assurance Maladie

Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).

A quoi sert-elle ?

La carte...

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Site : https://mutuelle.fr

Comment résilier son assurance auto ou moto en ligne

6 - La lettre de résiliation d'une assurance auto

Assurer son auto ou sa moto est obligatoire, et cela se comprend facilement. Mais il ne faut pas croire que le conducteur soit dans l'impossibilité de résilier une assurance auto. Depuis les lois Hamon et Chatel, le changement d'assurance auto n'est plus un parcours du combattant. Ce guide vous explique comment résilier une assurance auto...

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Site : https://www.resilier.com

courtier d'assurances - Metiers Québec

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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Contentieux assurance suite accident + alcool - Assurance ...

Contentieux assurance suite accident + alcool

 

Posté le 11/12/2007 à 17:29:23  

0

Bonjour

 

J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je...

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Date: 2014-04-29 15:17:54
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie doit être valide et donc assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée le 1er août 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude...

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Date: 2019-02-08 21:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi

Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la ...

Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .

Digitalisation et Big Data

Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la mutuelle 3.0

Le 10/11/2015

Imprimez

Les sociétés d'assurance mutuelles n'ont d'autre choix que de se digitaliser et tirer parti du Big Data. En mettant à profit les nouvelles technologies, elles devraient opter pour l'innovation produits et...

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Date: 2019-02-12 02:56:34
Site : http://www.revue-banque.fr

Assurance PVT / WHV - pvtistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...

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Site : https://pvtistes.net

ASSERCAR - Nos clients assureurs

Mentions légales  | Conditions d'utilisation  | Protection des données  | Nous contacter

est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

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Site : assercar.fr

Tarif dentaire - sso.ch

Tarif dentaire

Tarif dentaire

Entré en vigueur en 1976, le tarif dentaire a été le premier tarif médical établi sur la base des règles d'une saine gestion économique. Les partenaires tarifaires n'ont pas fixé les prix des différentes prestations de manière arbitraire ou à partir de coûts politiquement négociés, ils les ont calculés à partir des données économiques d'un cabinet...

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Site : https://www.sso.ch

Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance maladie accident suisse / invalidite assurance maladie

Quelle assurance auto choisir ? - Hintigo

Assurance Auto

Quelle assurance auto choisir ?

Découvrez toutes les informations nécessaires pour bien choisir son assurance auto, aussi bien en termes de prix que de garanties.

Helder Santos

Nos conseils pour bien choisir son assu auto

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Quelle assurance auto choisir ? Comment trouver une assurance moins chère ? Comment comparer toutes les offres existantes ? Voici des exemples de...

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Site : https://hintigo.fr

Bien assurer sa voiture : quels critères pour bien choisir ...

Bien assurer sa voiture : un choix important en fonction du conducteur et du véhicule

Bien assurer sa voiture : faire le tour de la concurrence avant l'achat

L'univers des assurances auto est vaste... Bien assurer sa voiture, c'est choisir soit une société d'assurance (Axa, Allianz, Generali, Gan...), soit une société d'assurance mutuelle (Maaf, Matmut, Macif, MMA...) ou encore passer par un...

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Site : https://blog.atome.auto

Assurance auto jeune conducteur : comment ... - matmut.fr

Accueil / Assurance Auto / Conseils / Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?

Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?

Les principales astuces à retenir pour payer moins cher

Les assurances auto représentent un coût non négligeable dans un budget, en particulier lorsque l'on est jeune conducteur. Les jeunes conducteurs représentent en...

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Site : matmut.fr

Assurance motard : comment bien choisir son assurance Moto

Confort et Sécurité

Assurance motard et moto : Bien choisir

Que l'on soit jeune conducteur ou motard invétéré, les méandres des assurances restent un mystère (plus ou moins important) pour chacun d'entre nous ! La pratique de la moto, c'est avant tout un plaisir, une passion, un sentiment de liberté.

Cependant, on le sait tous, rouler en deux-roues est reconnu pour être beaucoup plus...

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Site : https://liberty-rider.com

Assurance accidents privée – Zurich Suisse

Couverture optimale pour vous et vos proches dans le monde entier

Sécurité financière en cas de perte de salaire

Soutien financier en cas d'invalidité durable

Après un décès, Zurich aide les survivants à préserver leur niveau de vie

Les étudiants, élèves et jeunes bénéficient de primes avantageuses pour l'assurance accidents

Moins de détails

Plus de détails

Bon à savoir

Le...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance accident laa / assurance accidents obligatoire

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Site : https://www.canada.ca

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-12 02:30:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Prix de l'assurance habitation - Soumissions Maison

de la fonte des neiges

des gouttières

des colonnes & des descentes pluviales...

Un avenant est aussi requis pour assurer adéquatement votre piscine ou votre spa.

Les tremblements de terre peuvent être couverts par le biais d'un avenant. Il vous faudrait alors peut-être ajouter 100 à 200 $ de plus par année à votre assurance habitation.

En résumé, pour ne pas avoir de mauvaises...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Comparer les prix des assurances vie à Gatineau avec un ...

l'assurance accident ou aussi appelée l'assurance mort ou mutilation accidentelle

Distinguons ensemble les protections les plus recherchées, l'assurance vie universelle entre autres.

 

Il est important de comprendre vos options : voici l'assurance vie universelle

Ce type d'assurance vie s'apparente de très près à l'assurance permanente, car il y est quasi similaire en tous points sauf avec...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Assurance auto suite annulation de permis de conduire

Adhésion assurance auto après retrait de permis de conduire

Vous êtes victime d'une annulation retrait de permis pour alcoolémie suite à conduite de votre voiture sous l'emprise de l'alcool, et votre assurance à résilié votre contrat d'assurance voiture. Nous vous proposons une tarification immédiate en ligne avec un tarif compétitif pour votre assurance voiture retrait de permis...

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Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : https://www.cleiss.fr

Accident de la route : indemnisation par le FGAO | service ...

Il ne doit pas être survenu dans un lieu privé.

Circonstances

L'accident de la circulation doit impliquer :

un véhicule terrestre à moteur,

ou une personne circulant sur la voie publique,

ou un animal.

Qui peut le saisir ?

Le FGAO doit être saisi par la victime ou ses ayants droit, quand le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré.

Cependant, certaines personnes ne seront...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance accident laa / accident defaut d assurance / indemnisation assurance accident de la route / assurance d accident / assurance accidents obligatoire

La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2019-01-04 10:38:54
Site : https://www.cleiss.fr

Une assurance auto à la minute, le pari de la Maif

Coller aux nouveaux usages, répondre aux besoins des conducteurs qui circulent peu et ont le sentiment de payer trop cher leur assurance : la Maif lance une nouvelle offre qu'elle présente comme inédite, une assurance auto à la minute, « sur mesure pour les petits rouleurs » détaille Altima, sa filiale laboratoire d'innovations. L'assureur mutualiste n'est pas tout à fait le premier...

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Date: 2018-07-02 16:25:27
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : assurance accident laa / assurance auto kilometre maif / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance kilometre maif

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les femmes vont-elles payer leur assurance auto plus cher ...

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Le tarif des primes d'assurances auto risque d'augmenter de 9% pour les femmes de 20 ans© REUTERS.

Une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne oblige les assurances auto à instaurer un tarif unique pour les hommes et les femmes. Pourtant, les compagnies déboursent moins pour...

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Site : https://www.caminteresse.fr

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

gestionnaire en assurances et services financiers

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Le domaine des assurances et des services financiers est en forte expansion depuis quelques années, ce qui a causé une pénurie de spécialistes en assurances et de spécialistes en services financiers aux particuliers.

 

On prévoit que ça continuera au cours des prochaines années car il y a de plus de personnes qui prendront leur retraite et voulant faire...

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Date: 2018-09-23 23:17:37
Site : http://www.metiers-quebec.org

Assurances IARD. Présentation des d’assurances IARD ...

Assurances IARD : Assurances Incendies, Accidents, Risques divers regroupe l'assurance Automobile, Habitation (MRH), Scooter, Moto etc...

Les assurances IARD sont plus connues sous le nom de : assurance auto, assurance habitation, assurance scooter,...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance iard / assurance auto et habitation / assurance auto plus moto / assurance d incendie / assurance d accident

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Organismes de versement :

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :

les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole

et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Assurance maladie

Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...

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Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.fr

Comparateur assurance auto - KelAssur.com

Comparateur assurance auto la moins chère avec KelAssur

Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte, au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance est très...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurances pour le sport | service-public.fr

Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) , le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

En...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?

Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans la préservation de...

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Date: 2019-02-12 04:07:48
Site : guideassurances.com

The Mud Day - The Mud Day Paris

Cette assurance Individuelle Accidents vous est proposée par l'assureur de l'organisateur afin que vous soyez correctement couvert durant votre participation à The Mud Day 2019. L'adhésion est facultative mais très fortement recommandée.

Comme vous le savez peut-être, la très grande majorité de vos assurances habituelles (notamment garanties automatiques via cartes bancaires, assurance...

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Site : http://www.themudday.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / l'assurance maladie en ligne

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

Bloc(s) de contenus: 

Les instances de gouvernance

Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :

la...

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Date: 2019-02-11 18:44:32
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Assurance maladie – comparer les primes et économiser

Assurance famille

Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / caisse assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance en cas d'accident

LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...

CHAPITRE I : BRANCHE  DES  PRESTATIONS FAMILIALES

 

Article 30 :

La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.

 

Article 31 :

Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...

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Date: 2006-10-21 18:48:04
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail