Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident droit
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Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l ...
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Quand utiliser cette lettre rectification ou d'annulation du constat ?
Vous avez subi, ou êtes responsable d'un accident de la circulation, et vous n'avez pas rempli de constat amiable, soit parce que vous n'en aviez pas, soit parce que la partie adverse a pris la fuite, soit parce que vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?
Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.
Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti
Dès lors que vous êtes...
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent
Recrutements sur concours des cadres dirigeants : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 102 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 5 caisses générales de...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Dossier médical établi par le médecin-conseil d’une ...
Aperçu
Le Conseil national est interrogé sur l'application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient au dossier médical établi par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurance, à propos d'une personne victime d'un accident qu'il a examinée dans le cadre du suivi des conséquences de cet accident.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 17 novembre 2012, le Conseil...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance la personnel
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie des préparatifs du voyage. Elle permet, contre une somme modique, de se couvrir contre les conséquences financières en cas de maladie, d'accident ou de catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assistance aux...
Site :
https://fr.comparis.ch
TCS Frais de guérison - TCS Suisse
Complément Frais de guérison au TCS Livret «Europe»
Condition : un TCS Livret ETI «Europe» valable
Pays couverts : Europe* plus Russie et Kazakhstan jusqu'à l'Oural, ainsi qu'Algérie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie
*Sont exclus: la Suisse, la principauté de Liechtenstein et les territoires d'outre-mer des pays européens.
Complément Frais de guérison...
Site :
https://www.tcs.ch
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site :
https://www.cleiss.fr
La Suva : fiche d'identité - News Assurances Pro
La Suva est le plus important organisme d'assurance-accidents obligatoire en Suisse. Elle assure près de 1,9 million de travailleurs contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels. La Suva est une entreprise autonome de droit public. Son siège se trouve à Lucerne. La Suva est indépendante financièrement. Les primes d'assurance et les...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance accident professionnel suva / assurance accident laa / assurance accident non professionnelle suisse / assurance accident suva / assurance accident non professionnelle
Code des assurances - Article L114-1 | Legifrance
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Code des assurances - Article L114-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Accident en état d’ivresse - Assurance Auto
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter
en savoir plus
(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Suivi:
Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(Publié au B.O...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident laa / fond social de l'assurance maladie / assurance accident du travail
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
https://a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
https://a-s-f.fr
Comment choisir son assurance automobile - Capital.fr
Comment choisir son assurance automobile
Publié le
20/11/2013 à 15h19
© REA Tous droits réservés
Vous envisagez de vous acheter une nouvelle voiture. Avant de vous lancer, examinez avec soin les contrats d'assurance automobile que vous allez souscrire. Et si vous êtes déjà propriétaire d'un véhicule, passez à la loupe votre contrat actuel. Car il est possible de faire de belles...
Site :
capital.fr
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
Qui a droit à une indemnisation ?
Dans la pratique, le piéton, le cycliste ou le passager transporté sont toujours indemnisés.
Par contre si vous avez commis une faute volontaire grave et que cette faute est à l'origine exclusif du dommage votre droit à indemnisation peut être contesté.
Pour les conducteurs, le droit à indemnisation peut être exclu ou limité si une faute de conduite a...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident non responsable / assurance assistance a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident voiture
MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2011 > n°30 du 25 août 2011 > Encart
Encart
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Sorties et voyages...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
14. mars 2017
L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...
Site :
https://www.partirvoirlemonde.com
Assurance habitation Cocoon | Les AP Assurances
Une assurance habitation couvre les dommages à votre habitation et votre contenu en cas d'incendie, de tempête, d'inondation, de bris de vitres, etc. Les termes assurance incendie et assurance habitation sont souvent assimilés. Pourtant, le terme assurance habitation est plus approprié. Les garanties ne se limitent en effet pas à l'incendie. Loin de là. Surtout aux AP Assurances.
Cette...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle ...
Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...
Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre abri de chasse.
Le saviez-vous ?
Notre assurance chasse vous couvre dans le cadre de la pratique de la chasse accompagnée.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre...
Site :
http://valassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Banque Nationale Assurances, Montreal, QC
[07/31/17] À tous nos clients touchés par les averses de grêle au Saguenay-Lac-St-Jean.
Nous sommes sur place pour vous aider, avec un centre de service temporaire à Alma.
Étape 1 - Appelez-nous pour commencer une réclamation en assurance auto ou habitation et prendre rendez-vous : 1 877 871-7500. Nous sommes ouverts 24/7.
Étape 2 - Au moment convenu, rendez-vous au 1600 avenue de...
Date: 2018-12-21 18:07:38
Site :
http://www.findglocal.com
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
L'employeur se doit, en retour, d'établir et d'envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié, une attestation de salaire.
Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Préalablement, le salarié devra remplir les conditions requises pour faire valoir ses droits.
l'arrêt pour accident travail ou maladie professionnelle
La personne victime...
Date: 2019-02-11 14:31:56
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie
Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...
Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)
Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.
Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance accident laa / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
LES AVIS :
Avis par Albert le 24 janvier
Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...
Avis par vitoc le 8 janvier
Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Accident du travail : définition et critères de ...
Accident bénin
Définition
Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage...
Date: 2019-02-04 16:38:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
La plupart des assurés l'ignorent, mais en cas d'accident, à défaut de tiers responsable et de garantie conducteur prise spécifiquement, leur préjudice ne sera pas couvert. Une réforme pourrait changer la donne. En attendant, il est urgent de s'équiper d'une telle garantie compte tenu du risque majeur encouru. Explications.
Seniors : ces risques de santé qui vous coûtent cher
Novembre...
Site :
https://www.dispofi.fr
Assurance scooter 50 Comparateur adhésion 50cc en ligne
Effectuez vous-même ci-dessus, votre devis et la souscription en ligne de votre contrat assurance scooter 50 avec notre logiciel de tarification en ligne.
Tout savoir sur les scooters 50 et assurance
Tout d'abord, il faut savoir que conduire un scooter 50 est dangereux les conducteurs de ces engins, sont deux fois plus enclin à avoir un accident de la route du aux fait qu'ils sont plus tenté...
Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.
Gestionnaire conseil tarification AT/MP
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...
Date: 2019-02-12 05:52:01
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....