La garantie responsabilité civile du dirigeant d'entreprise, comment ça marche ?

En tant que dirigeant vous pouvez être tenu pour personnellement responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions aux lois et règlements de l’entreprise.

Dans ce cadre, le Contrat de responsabilité civile du dirigeant d’entreprise ou RCMS vous permet de protéger votre patrimoine personnel, de prendre en charge vos frais de défense et de payer le montant des préjudices causés.

Pour en savoir plus :

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Quand la Matmut couvre ses erreurs en envoyant ses adhérents chez un psy

En 2014 alors que je sollicitais l'aide de la Matmut via sa filiale Matmut Protection juridique pour préserver une vidéo qui montrait une effraction à mon domicile, celle-ci a refusé ma demande.

Plus tard, la Matmut a demandé à ce que je me rendre chez un psychiatre comme le demandait la police, et malgré l'illégalité de la convocation... C'est un scandale ! La Matmut devrait être consciente que ça lui fait une mauvaise publicité, tant auprès des particuliers qu'auprès des...

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Par : Lionel Aubert

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance vie / contrat assurance vie entreprise / compagnie d'assurance habitation

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE تأمين المسؤولية المدنية للسيارات

Dans cet épisode nous abordons le sujet de la garantie de base d'un contrat d'assurance automobile, la garantie de la responsabilité civile automobile. Elle constitue le socle de nos contrats!! Pour éviter tout malentendu, nous procéderons à sa définition dans un langage simpliste. Nous toucherons les points sensibles de cette garantie et comprendrons ses limites de couverture. Suivez moi! On a des choses à se dire ;)

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Par : Mohammed Achraf Alaoui Tahiri

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / definition garantie contrat d'assurance

Reportage GP : Assurance voyage, attention aux exclusions

A l'heure où l'été bat son plein, nombreux sont les français à franchir les frontières pour se rendre sur leur lieu de vacances. Pour se protéger des aléas qui peuvent survenir lors de ces séjours de détente, certains préfèrent prendre leurs dispositions en souscrivant une assurance voyage.

Un contrat d'assurance voyage compile de nombreuses garanties : annulation du voyage, perte ou détérioration des bagages, rapatriement sanitaire ou encore responsabilité civile privée....

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance voyage / contrat d'assurance exclusion de garantie / assurance annulation voyage / assurance voyage france

Élodie SEURAT, avocat à Reims en Droit des Successions et Droit Civil

Élodie SEURAT est avocate à Reims (Marne, 51) au sein du Cabinet ACG et intervient :

- en matière de successions : héritage, droit des héritiers, partage des biens, donation, contrats d'assurance vie, etc.

- responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : faute commise dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat, par un professionnel ou non.

Pour en savoir plus : https://www.acg-avocat.com/equipe/reims/35/elodie-seurat

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Par : Cabinet ACG Avocats & Associés

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie et succession

AMMA: responsabilité civile professionnelle pour infirmières

Optez-vous pour une assurance en R.C. professionnelle comme protection contre les fautes médicales ? Alors, cette assurance doit vous couvrir pendant 20 ans contre les fautes commises au cours du contrat. Même si vous changez d'employeur ou de contrat entre-temps. Ce film vous donne les exigences de base pour une bonne assurance en resposabilité professionnelle.

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Par : AMMA ASSURANCES-VERZEKERINGEN

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

L'assurance Santé des Entreprises, une initiative de l'Ordre des Experts-comptables

Sur l'initiative du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, le contrat de L'ASSURANCE SANTE DE L'ENTREPRISE POUR FAIRE

FACE AUX ALEAS DE CRISE. UNE PREMIERE EN FRANCE ! 19 janvier 2012... La responsabilité civile mandataire social (RCMS) mise en place par les assureurs a été étendue à une assurance santé au bénéfice de l'entreprise par trois compagnies d'assurance (Chartis, Hiscox et Axa). Cette assurance, sous l'impulsion du Conseil Supérieur de l'Ordre des...

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Par : René Duringer

Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance axa france / contrat d assurance sante

Assurance copropriété Paris 8ème

http://www.syndicexperts.com - 01 45 66 66 11 - contact@syndicexperts.com

Vous êtes propriétaire à Paris, dans le 8ème ?

Votre syndic est chargé d’assurer l’administration de votre copropriété. Il lui est aussi nécessaire de souscrire un contrat d’assurance habitation, couvrant les éventuels dommages. Cette assurance doit normalement faire partie des conditions relatives au bon fonctionnement de la copropriété, inscrites dans son règlement. De plus, la garantie...

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Par : Tv des PME

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / assurance d un bien immobilier

Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien choisir sa RCP ?

Plus d’informations sur http://www.assurance-pro-immobilier.com/

Sophie Abiven, directrice du pôle Responsabilité civile professionnelle (RCP) du département des Professionnels de l’immobilier, chez Verspieren, détaille les raisons pour lesquelles les agents commerciaux doivent s’assurer en RCP. Que couvre le contrat ? Quels sont les risques encourus par les agents commerciaux ?

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Par : Verspieren

Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / comment bien choisir son assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Reportage : Quel recours pour les porteuses de prothèses PIP

30.000 femmes en France ont reçu des prothèses mammaires de la marque PIP. Si la responsabilité du fabricant ne semble pas faire de doute, l'indemnisation des victimes pourrait être compliquée.

L'explantation ainsi que le nouvel implant sont pris en charge par l'Assurance maladie pour les femmes qui ont subi une chirurgie reconstructrice. La nouvelle prothèse reste en revanche à la charge de la patiente dans les cas de chirurgie purement plastique. Mais la société PIP ayant été...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / annulation contrat assurance maladie