Succession et assurance-vie : fait-elle partie de la succession? Doit-on la déclarer au Notaire?...

Halte aux idées reçues! Comment traiter l'assurance-vie dans le règlement de succession? Je vous dis tout cela dans cette vidéo!

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Article 757 B du Code Général de Impôts (et non 787 B comme je le dis dans le podcast! Je travaille en ce moment sur la cession d'une entreprise!) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305433&dateTexte=&categorieLien=cid

Vous souhaitez accélérer le règlement d’une...

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Par : successiondonation.fr

Thèmes liés : code general des impots assurance vie