Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Les avantages de l'AAH - mdph33
Les avantages de l'AAH
au versement mensuel d'une somme équivalente à 808,46 Euros* maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),
* montant au 11 juillet 2016
à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,
l'exonération de la redevance audiovisuelle sous certaines...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Assurer un pret avec la compagnie d'assurance MGEN
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Réaliser un devis assurance de pret MGEN
Vous prévoyez de souscrire un crédit immobilier pour devenir propriétaire d'un logement ? S'il vous faut contracter une assurance de prêt pour garantir votre emprunt, rien ne vous oblige à accepter l'offre d'assurance groupe présentée par l'établissement prêteur. La loi Lagarde vous permet de recourir à la « délégation d'assurance » :...
Site :
ascourtage.fr
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite et d assurance maladie
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / caisse d assurance maladie / choisir assurance maladie auto entrepreneur / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Louer une voiture en vacances offre une grande liberté. Toutefois, pour choisir une assurance auto qui répond adéquatement à vos besoins, vous devrez évaluer plusieurs options. Comment faire les bons choix en matière d'assurances avant de prendre la route?
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la ...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Financière Sun Life - Garantie Frais médicaux (facultative)
Version imprimable
Garantie Frais médicaux (facultative)
Cette garantie aide les salariés et les personnes à leur charge à payer des frais médicaux qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie de leur province. Vous pouvez choisir le montant de la franchise annuelle que le salarié doit payer avant que la garantie n'entre en jeu, ainsi que le pourcentage des frais de médicaments sur ordonnance qui sera couvert. Les prestations payables relativement à certains services sont assujetties à un maximum...
Site :
https://www.sunlife.ca
Thèmes liés : regime assurance maladie / assistance et d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:54:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:40:51
Site :
http://securite-sociale.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Publié le
par Mathieu
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la...
Carte vitale | Attestation carte vitale, perte et mise à ...
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation d assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Le régime micro-social simplifié - Le coin des entrepreneurs
Comment fonctionne le régime micro-social ?
Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l'activité exercée, est appliqué sur le chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce chiffre d'affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée.
Le calcul et l'acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / invalidite caisse d assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
Régime général d'assurance-maladie : remboursement en ...
Le suicide du Pr Christophe Barrat à Avicenne : l'AP-HP a-t-elle violé le secret professionnel ?
Bonjour Vive émotion - colère contenue. C'est un tweet ordinal bref autant que peu banal : « @ordre_medecins Très vive émotion après le suicide d'un de nos confrères, chirurgien à l'hôpital Avicenne de Bobigny. L'Ordre assure sa famille, ses proches, et tous ses collègues de son soutien dans ce terrible drame. Il est urgent de répondre à la souffrance des médecins. 16:42 - 5 févr. 2019 » Répondre en urgence à la souffrance des...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
Mutuelle Just - Mutuelle complémentaire seniors au ...
Mutuelle seniors meilleur prix et Tarif mutuelles senior
la mutuelle Just s'adresse aussi bien à des jeunes qu'à des actifs et des retraités. Avec l'offre SANTÉ S', les seniors bénéficient d'une formule flexible tenant compte de toutes leurs attentes.
Comment se présente cette flexibilité ?
Des garanties essentielles sont remboursées sur la base du tarif conventionné, celui de la...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse retraite d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]
La CCAS en 2009 :
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs ;
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI ;
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2 624 places dans ses centres de vacances ;
a mis à disposition, en partenariat avec le Secours...
Date: 2019-02-08 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d’assurance maladie ...
03/05/2011 - A la une sur le portail - Maladie
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur...
Date: 2019-02-12 06:55:45
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / fond social de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les prélèvements sociaux - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Les prélèvements sociaux
Comme tout revenu, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux. Si vous percevez une allocation de solidarité ou l'allocation de veuvage, vous n'êtes concerné par aucun prélèvement.
Vous êtes domicilié fiscalement en France
Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
la contribution de solidarité pour l'autonomie...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie ...
C_17 : Moins de 18 ans
C_2549 : De 25 à moins de 50 ans
C_5059 : De 50 à moins de 60 ans
C_6074 : De 60 à moins de 75 ans
C_75 : 75 ans et plus
C_CMUC : Population couverte bénéficiaire de la CMU-C
C_H_CMUC : Hommes bénéficiaires CMU-C
C_17_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de moins de 18 ans
C_2549_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de 25 à moins de 50 ans
C_5059_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de 50 à moins de 60 ans
AL : Allocataires CNAM
AL_CMUC : Allocataires CNAM bénéficiaires de la CMU-C
Pour comprendre
Les contours des quartiers de la politique de la ville ont été définis par le Commissariat général à...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
Les métiers de l'industrie pharmaceutique
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
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Métier
Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;
Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;
Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;
Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;
Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...
Date: 2019-02-12 05:44:56
Site :
http://www.guidepharmasante.fr
Thèmes liés : pharmacien conseil assurance maladie concours / pharmacien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie en ligne / assurance maladie des independant / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie inscription en ligne
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...