Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:01:49
Site : http://www.inrs.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Séjour à l’étranger, assurances et assistance ...

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

17/12/2018

Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Décès - Accueil

Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

Déclaration d'un décès

En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie du quebec / regime general d'assurance medicaments du quebec / retraite de l'assurance maladie

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Simulateur d'indemnités journalières

Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.

L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.

Avant de commencer

Présentation du service

Cette simulation est proposée pour les situations les...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie indemnites journalieres maternite / simulation indemnite assurance maladie / simulation d assurance / assurance indemnite maladie journaliere / indemnite assurance maladie conge maternite

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

Lire la suite


Site : http://www.sanad.ma

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger

Assurance Maladie Complémentaire à ... - equipement.gov.ma

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.

Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:02:46
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnops / retraite de l'assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

Accueil

Comment son prises en charges les mensualités d'un emprunt lors d'un arrêt maladie ?

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES...

Lire la suite


Site : https://www.askapi.fr

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 07:15:35
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / demande de droit a l'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 22:50:12
Site : https://www.canada.ca

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail

Centre de Formalités des Entreprises

Communication CFE relative à la « transformation du RSI »

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).

 

o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019

Les nouveaux travailleurs indépendants...

Lire la suite


Site : http://www.cfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

Droit du travail Suspension du contrat de travail

Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles sont...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018

Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018

 

Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:

38

- montant limite de la rémunération brute imposable:

38

33.820,00

 

Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...

Lire la suite


Site : https://axiome.expert

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance vie epargne handicap / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

Lire la suite


Site : http://www.actuassur.com

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2019

Montants au 1er janvier 2019

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Assurance indemnités journalières en cas de maladie ...

Les cookies et les cookies tiers sont activés sur cette page afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous fournir des...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:33:23
Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / indemnites assurance maladie

Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail

CPAM accident du travail : adresse

Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.

Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / assurance en cas d'accident

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrangements funéraires | Les Maisons Funéraires Blais inc.

Appelez-nous. On s'occupe de tout. Partout en Abitibi-Témiscamingue.

Lorsque le décès de l'un de vos proches survient, communiquez avec nous 1-800 380-3321 .

De jour ou de nuit ou le week-end, l'équipe de Maisons Funéraires Blais est là pour vous, prête à vous accompagner.

La première étape consiste à organiser le transport de la personne décédée. Par le suite, nous planifions une...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsfunerairesblais.com

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...

Lire la suite


Site : http://multirisque.pro

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2019

Montants au 1er janvier 2019

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Créer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr

Créer mon auto-entreprise

Créer

Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.

Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?

Pour accéder au formulaire de...

Lire la suite


Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurances - GROUPE FINANCIER PEAK / PEAK FINANCIAL GROUP

Les Conseillers faisant affaire avec Services d'assurances PEAK peuvent proposer à leurs clients des assurances de personnes et des prestations du vivant de plus de 20 compagnies d'assurances les plus importantes au Canada.

Ne commercialisant aucun produit d'assurances maison, PEAK permet aux Conseillers d'accéder à une large gamme d'assurances pour répondre aux besoins de leurs clients en toute indépendance et en toute intégrité.

Nous vous invitons à contacter un Conseiller PEAK pour en savoir...

Lire la suite


Site : http://www.peakgroup.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / compagnie d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance accident de la vie

Les services santé MAAF - Assurance des particuliers et ...

cocktail gagnant  pour être en bonne santé

 

MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !

Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?

 

Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :

Un...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

L'assuré doit justifier :

de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

ou

de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

En cas de longue maladie ou...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.fr

Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...

 

 

Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.

Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.

Poser une question sur le forum

1 - Votre femme de ménage est salariée...

Lire la suite


Site : https://lesprosduquartier.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :

- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;

- les associations communales de chasse agréées (art....

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Votre assurance maladie (ou sécurité sociale) est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). C'est auprès de cet organisme qu'il faut faire les démarches. 

Cas particuliers : 

Vous êtes aussi salarié : vous restez affilié au régime général.

Vous êtes aussi retraité : vous restez affilié au régime qui gère votre retraite.

À noter

Les activités libérales n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie de part du RSI. Il est conseillé dans ce cas là de souscrire un contrat prévoyance pour se protéger.

Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Bienvenue sur CAAMI | CAAMI

La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Tout...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 01:54:22
Site : https://www.caami-hziv.fgov.be

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance obligatoire soins de sante / invalidite assurance maladie / caisse assurance maladie

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

Lire la suite


Site : https://www.vivreenbelgique.be

Schneider Electric Marathon de Paris - S’inscrire

Assurance Annulation Dossard Seul

Assuré : toute personne qui a souscrit la garantie Annulation conjointement à son inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 - dossard seul (en cochant la case correspondante sur le bulletin)

Objet de l'assurance : garantir à l'assuré le remboursement de ses frais d'inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 dès lors qu'il a...

Lire la suite


Site : http://www.schneiderelectricparismarathon.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / annulation d assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT, IPP ...

Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.

Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.

IPT (Invalidité Permanente Totale)

Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-emprunteurs.com

Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

Lire la suite


Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie en ligne / assurance maladie des independant / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie inscription en ligne

Code des assurances | Legifrance

Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...

Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois

 

Posté le 20/11/2011 à 13:12:10  

 

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...

Lire la suite

Date: 2011-11-22 09:16:56
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance invalidite arret maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / droit a l'assurance maladie ont pris fin

Assurance chomage en France - fracademic.com

7 Voir aussi

Généralités

Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

Lire la suite

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

Foire aux questions

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / caisse d assurance maladie / choisir assurance maladie auto entrepreneur / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries

L’assurance prévoyance : une protection en cas de coup dur ...

Il existe plusieurs sortes de contrats de prévoyance pour vous assurer en fonction de vos besoins, comme par exemple l'assurance en cas de décès, maladie ou invalidité, l'assurance dépendance, l'assurance obsèques, etc.

De quelle protection bénéficiez-vous aujourd'hui en cas de maladie ou d'invalidité ?

Si vous êtes salarié

Si vous n'êtes pas salarié

Vous percevrez des indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Code rural et de la pêche maritime | Legifrance

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Code rural et de la pêche maritime

Version consolidée au 2 février 2019

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accident du travail : définition et critères de ...

Accident bénin

Définition

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:38:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?

L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Hébergement en établissement public | RAMQ

Vêtements de compression pour le lymphoedème

Hébergement en établissement public

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a délégué la Régie de l'assurance maladie pour l'administration du programme de contribution financière des adultes hébergés. À cet égard, elle doit fixer des contributions aux adultes hébergés.

La contribution financière des adultes hébergés est le...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / faire une demande d'assurance emploi canada / prestation assurance maladie quebec / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr