Articles sélectionnés pour le thème : effets du contrat d assurance
→ 1005 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Le contrat d'assurance auto - AcommeAssure.com
En fonction de certains événements, vous aurez sans doute besoin de changer de d'assurance auto afin que ce nouveau contrat s'adapte à vos besoins tout en vous couvrant . Tour d'horizon des informations essentielles à connaître !
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance auto ? Encore appelé police d'assurance, c'est un contrat passé entre l'assuré et la compagnie d'assurance. Il liste les...
Site :
https://www.acommeassure.com
Devis assurance auto : Simulation gratuite en 3 min ...
La ville où vous habitez,
La catégorie du permis de conduire,
L'historique d'assuré avec le coefficient bonus-malus,
L'ancienneté en tant que conducteur assuré : le jeune conducteur aura une surprime pouvant aller jusqu'à 100% la première année,
L'historique des infractions au Code de la route avec les retraits de permis (suspension, invalidation, annulation du permis de conduire).
Depuis...
Site :
https://www.instantassur.com
Courtiers en assurance - MetLife
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...
Site :
https://www.metlife.fr
Assurance auto MACIF | Guide des assurances
Assurance Auto au KM
Assurance auto MACIF
La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets...
Date: 2019-02-12 02:56:46
Site :
guideassurances.com
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...
Date: 2019-02-12 06:44:09
Site :
https://finances.belgium.be
Comment résilier votre assurance auto ? | Assurances.be
Souscrire une nouvelle police auto après résiliation de votre assurance auto ?
Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ?
La durée du contrat est d'un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année, à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Si vous...
Site :
https://www.assurances.be
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
Financez et assurez votre nouvelle
voiture à des conditions exceptionnelles !
Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
Un taux promo sur votre Prêt à Consommer Auto*
pour vous aider à financer votre véhicule neuf ou d'occasion.
L'assurance Auto
avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
Partager la publication "Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?"
Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Assurance Habitation – Société Générale
Assurance Habitation
Assurance Habitation : une protection sur-mesure
Le contrat d'Assurance Habitation(1) Société Générale vous permet de garantir vos biens mobiliers et immobiliers et d'assurer votre responsabilité civile. Grâce à ses trois formules au choix, vous pouvez choisir vos options et adapter votre couverture à votre situation.
Le contrat d'Assurance Habitation(1) Société...
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance en société
18/01/2015
Actu
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la...
Site :
https://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / compagnie generale d assurance / agent general d assurance / general d assurance
Lettre de résiliation assurance Matmut - Je-resilie.frt
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance emprunteur d'un crédit immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 22/10/2018
Sommaire
7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
Comment faire pour savoir si vous bénéficiez d'une ...
Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d'en demander confirmation. Voici la marche à suivre pour qu'une telle demande aboutisse.
Une demande d'information sous conditions
Vous avez la possibilité, en tant que...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
Comment bien choisir son assurance vie ? | Netinvestissement
Si tous les contrats d'assurance vie proposent une multitude de fonds ou un échantillonnage sélectionné des plus prestigieux, la performance réelle ne réside pas dans le choix du fonds lui même. Ce qui fait qu'un contrat assurance-vie devient un bon contrat ou non est déterminé par le montant des frais qui s'y rapporte.
1) Les frais de l'assurance vie
Frais de gestion :
Les frais de...
Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 168 personnes
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?
La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...
Date: 2019-02-06 17:57:06
Site :
https://www.lelynx.fr
Comparateur d'assurance auto moins chère
Comparer les prix des assurances : ne pas tomber dans le panneau
Consulter un comparateur permet de trouver une couverture adaptée aux besoins. Toutefois, il y a des points importants à vérifier afin d'éviter toute surprise désagréable.
Notre comparateur d'assurance voiture moins chère vous a permis d'obtenir plusieurs devis, divers et variés, qui répondent à vos besoins et à votre...
Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds
L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance sante loi chatel / contrat d'assurance sante resiliation
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt
Assurance d'un crédit immobilier
Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
Laisser un commentaire
L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site :
https://blog.nalo.fr
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
Assurance Voiture de Collection : Devis Gratuit avec LeLynx.fr
Linked-In
Cet article a été utile à 64 personnes
Destinées à un usage de « loisirs » plutôt que quotidien, les voitures de collection n'échappent pas à l'obligation d'être protégées par un contrat d' assurance auto . Certaines compagnies d'assurance ont mis au point des formules spécialement adaptées à ces véhicules d'exception. A la clé : des garanties sur-mesure et des...
Date: 2019-02-11 15:48:07
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance auto temporaire pas cher - Adhésion en ligne
43 EUR pour 1 journée
3 jours
55 EUR pour 3 jours
7 jours
67 EUR pour 7 jours
30 jours
162 EUR pour 30 jours
90 jours
361 EUR pour 90 jours
Comment adhérer à notre contrat temporaire à prix discount
Pour souscrire, cliquez sur le bouton rouge sur le site et en moins d'une minute vous avez gratuitement la cotation de votre assurance voiture, vous pouvez à souhait simuler plusieurs durées qui...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie ...
La clause d'exclusion de garantie doit être portée à la connaissance de l'assuré avant la survenance du sinistre.
Pour ce faire, les clauses d'exclusion doivent être réellement lisibles pour que l'attention du lecteur soit attirée par un texte qui se distingue de son environnement.
Il importe peu que les caractères soient en gras ou à l'encre différente si la clause ne se détache pas...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance / effets du contrat d assurance
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Comparatif assurance auto avec malus
Utiliser le comparateur d'assurance auto malus
Pour utiliser le comparateur d' assurance auto malus en ligne, il n'y a rien de plus simple, il suffit de renseigner toutes les zones qui vous sont demandées. Laissez vos coordonnées, la date d'obtention de votre permis de conduire et son numéro, votre taux de malus, la date de votre première assurance auto, les sinistres déclarés et tout ce qui vous est demandé...
Site :
http://www.auto-malus-assurances.com
Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...
Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise
vendredi 28 septembre 2012
par scpi-8 | Actualité
En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...
Site :
https://www.scpi-8.com
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-12-18 09:02:34
Site :
http://www.bic.bi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance accident corporel
Demander votre devis assurance auto Guyane
Devis assurance auto Guyane
En effectuant un devis en ligne, vous aurez la possibilité de connaitre le prix que coûterait votre assurance auto en fonction de votre profil, votre véhicule, la formule et les options choisies. En quelques minutes, vous pourrez obtenir une simulation du prix de votre assurance auto.
Votre Nom (obligatoire)
Date d'effet du contrat (obligatoire)
Marque véhicule...
Site :
https://assurance-guyane.fr
Alcool au volant? Et si l'assurance se retourne contre ...
Recours de l'assurance (en cas d'ivresse)
Qu'est-ce que l'action récursoire ?
Dans certaines circonstances (principalement en cas de conduite en état d'ivresse), la compagnie d'assurances responsabilité civile qui a dû indemniser la victime d'un accident de la circulation peut se retourner contre son propre assuré afin de lui réclamer le remboursement des sommes qu'elle a payées à la...
Site :
https://www.circulation-routiere.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Souscrire à l'une de nos assurances voyages - stagexpe.com
Contrat d'assurance annulation (3% du prix total du voyage)
Remboursement des frais d'annulation à partir de la date d'inscription au voyage.
Causes d'annulation garanties:
Maladie grave, accident grave ou décès (y compris aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur)
Complications dues à l'état de grossesse
Licenciement économique
Vol ou destruction...
Site :
http://www.stagexpe.com
Assurance vie, faitez des économies | InfoPrimes
BMO
Le meilleur prix sur le marché!
Notre calculateur d'assurance vie compare les prix de toutes les compagnies d'assurance vie qui font du courtage au Canada. Avec InfoPrimes, vous trouverez le meilleur prix sur le marché, point final!
Maximisez votre inversion
InfoPrimes analyse vos économies potentielles et vous propose la solution qui vous permet d'obtenir le plus d'assurance vie pour...
Site :
https://www.infoprimes.com
Devis assurance bateau : Prix et qualité avec nos experts ...
e-Boat Assistance
En option
Remplissez notre formulaire simplifié en 2mn et obtenez un ou plusieurs devis de nos compagnies partenaires pour votre bateau. En cas de doute, vous pouvez contacter l'un de nos spécialistes au 05 56 80 80 41. Nous sommes ouverts jusqu'à 19h30 du lundi au vendredi !
Le choix du courtier pour votre devis assurance bateau
Le choix d'un courtier pour votre assurance...
Site :
https://cm-nautisme.fr
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Héritiers, comment contester le contrat d'assurance vie ...
Héritiers, comment contester le contrat d'assurance vie ?
Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/11/2018
Vous voulez plus d'informations ?
Exemple de jurisprudence en matière illustrant le caractère manifestement exagéré des primes d'un contrat d'assurance vie
Dans un contrat d'assurance vie, le bénéficiaire inscrit dans la clause du contrat peut être un tiers à la...
Exemple de lettre de résiliation de contrat d`assurance ...
George Watson, avec effet à partir du 31 août 2012. Objet: demande d`annulation de la police d`assurance-vie numéro 6772892. Pour...
Site :
https://simonrgreen.co.uk
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / annulation d'assurance lettre / annulation d'une assurance vie / exemple d'annulation de contrat d'assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance
Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur
Bien souvent, les banques n'accordent leur crédit qu'à la condition que l'emprunteur ait souscrit une assurance de prêt. En cas de défaut de paiement de la part de son client, l'organisme prêteur se retrouve ainsi protégé. L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l'emprunteur.
Or, l'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, constitue un montant...
Résiliation d'une assurance auto GMF : Conditions ...
Résiliation d'une assurance voiture GMF
Les conditions tarifaires de l'offre Acces+ sont disponibles sur stop-contrat.com/mentions-legales-cgu-cgv
Pour conduire en sécurité, il est préférable de souscrire à une assurance auprès d'un assureur expérimenté comme GMF . Effectivement, le groupe met en avant un grand nombre de formules concernant une assurance auto avec des garanties larges....
Site :
resiliation-assurances.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d'assurance auto garanties
Assurance vie Mutavie : Actiplus Option et Livret Vie
Assurance vie Mutavie : Actiplus Option et Livret Vie
par Julien o
o 0 Commentaire
Mutavie Direct a été créé en 1979 afin de développer et se concentrer sur les produits d'assurance. En effet, la filiale de la Macif commercialise des contrats d'assurance-vie. Plus précisément, elle est experte dans le domaine de l'assurance vie, des livrets d'épargne et de retraite avec notamment...
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou un service) qui ont au moins un an d'engagement. Quelle est la marche à suivre ? Découvrez celle-ci...
Assurance auto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été atteint
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS ....
Site :
https://www.tcs.ch