Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie des retraites
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Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
Revenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-02-12 07:09:14
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance en cas d'accident mortel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail
Anticiper la cotisation PUMa au taux de 8% sur les revenus ...
Au 1er janvier 2016, le précédent Gouvernement a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, due par chaque assuré à titre personnel sur ses revenus du capital. Cette cotisation subsidiaire maladie (la...
Date: 2019-02-12 06:55:58
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.
Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance sociale belgique / assurance sociale independant belgique
Programme de solidarité sociale - Services Québec Citoyens
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Contexte Section ouverte Contexte
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Description Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / etablissement d'assurance contre l'incendie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site :
http://www.synerpa.fr
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d'autres. C'est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les...
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Les Fiches Techniques du mois de Décembre
23/12/2016
Retrouvez les fiches techniques du mois de novembre, avec ce mois-ci :
2...
Site :
http://www.synerpa.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
Exonération de la CSG en 2019 pour les (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 3 février à 19:01 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous bénéficiez probablement d'une demi part fiscale en plus, ce qui réduit vos cotisations sociales éventuellement.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er février à 14:55 , par Miviere
Quel sera mon taux de csg pour un revenu fiscal de 33888 et 2 part merci
# ^ Le 2 février à 17:40 , par Claude (CFDT...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'interet assurance vie 2018 / taux assurance maladie 2019
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
CPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / assurance en cas d'accident
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un retraité (ou inactif)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site :
https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante etudiant / mutuel assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2019-02-09 19:58:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance maladie
Comprendre la Fiscalité Madelin des contrats d'assurance ...
Fiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : rachat de contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d assurance en cas de deces
Fond national d’Assurance Formation des ... - fafsea.com
Conventions et accords
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Ordre public dans la fabrication et le commerce de produits pharmaceutiques. Les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur l'impérativité de dispositions de la CCN du 1er juin 1989 (v. l'actualité n° 17728 du 8 janvier 2019). Au cours de celle-ci, ils ont...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fond social de l'assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
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Date: 2019-02-11 23:56:16
Site :
http://services-client.net
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / invalidite caisse d assurance maladie / devis d'assurance voiture maif / adresse caisse d assurance maladie
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © CPAM 67
Vous avez un numéro de sécurité sociale mais vous vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie des retraites / demande de droit a l'assurance maladie
Assurance Collective | La Capitale
Nos services en ligne vous permettent de gagner du temps en adhérant au dépôt direct et en utilisant l'application mobile.
Vous êtes sur le point de prendre votre retraite?
Renseignez-vous sur notre produit de
transformation d'assurance maladie et soins
de santé...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie sante / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
Site :
ta-mutuelle.org
Taux de cotisation sociale des TNS
La cotisation d'assurance maladie-maternité
La cotisation Maladie est fixée à 7,20 % sur la totalité du revenu professionnel des non-salariés.
Réduction de taux pour les faibles revenus
Quand le revenu d'activité est inférieur à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), le travailleur indépendant bénéficie d'une réduction dégressive du taux.
Voir la cotisation maladie...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance voyage / compagnie d assurance voyage
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site :
http://www.assurance-deces.org
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s'adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d'un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite.
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Accueil – Expatriation Allemagne
Assistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...
Banques & Assurances
Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...
Santé & Prévoyance
Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...
Droit & Fiscalité
Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...
Travail
Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...
Retraite
Droits de retraite, reconstitution de carrière...
Site :
https://expatriation-allemagne.com