Articles sélectionnés pour le thème : declaration maladie assurance emploi
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse retraite d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite et d assurance maladie
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Module 12 - Programmes et charges sociales
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE (employés travaillant hors Québec)
2018
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
51,700$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? | Banque ...
Renseignez-vous sur l' assurance emprunteur et l'étendue des garanties proposées.
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L' assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et...
Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.
N°1 de l'assurance emprunteur en...
Site :
cnp.fr
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Site :
ffa-assurance.fr
Réparation d'un préjudice corporel - Gestion de Patrimoine
Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 juillet 2017
Victime d'un préjudice corporel, la compagnie d'assurance du responsable du sinistre va vous proposer une indemnisation pour réparer le dommage corporel que vous venez de subir.
A travers cet article de fond, nous allons vous orienter pour réaliser l'investissement de cette somme,...
Ou et comment obtenir le NIE à Valencia Expat-Valencia
Il ne faut pas confondre avec le « Certificado de registro de ciudadano de la Unión ».
Carte verte de résident (autrefois TIE)
Depuis 2007, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union n'est plus en format de carte de crédit plastifiée, avec photo, numéro NIE, adresse.
Dorénavant c'est soit une simple feuille verte format A4, soit une petite carte format carte d'identité.
C'est...
Site :
http://www.expat-valencia.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 | Bulletins de Paie 2019
La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.
Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.
En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...
Site :
https://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux assurance maladie fiche de paie
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
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Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Glossaire : A - net-entreprises.fr
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie msa / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail
Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur
Bien souvent, les banques n'accordent leur crédit qu'à la condition que l'emprunteur ait souscrit une assurance de prêt. En cas de défaut de paiement de la part de son client, l'organisme prêteur se retrouve ainsi protégé. L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l'emprunteur.
Or, l'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, constitue un montant...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Gérer votre compte en ligne - Déclarez votre femme de ...
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Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
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Site :
http://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr