Articles sélectionnés pour le thème : code des assurances automobile indemnisation
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Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2019-02-08 22:02:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances obligation d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance accident corporel
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Annuaire Algérie
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des...
Site :
https://www.info-algerie.com
Soumissions d’assurance auto à Montréal : meilleurs primes ...
Montant assuré minimal : 50 000$
Couvre :
Dommages matériels à autrui suite à un accident responsable
Dommages corporels et matériels à autrui suite à un accident responsable hors du Québec
Dommages à votre véhicule suite à un accident non responsable impliquant une collision
Facultative
Le coût de réparation des dommages matériels sur votre véhicule
Le coût de remplacement de...
Site :
https://soumissionsassurances.ca
Le contrat d'assurance - inc-conso.fr
Pour les contrats d'assurance vie, le délai de renonciation est de 30 jours.
Le droit de renonciation ne s'applique pas dans trois cas énumérés par l'article L. 112-2-1 du code des assurances :
A - Aux polices d'assurances de voyage ou de bagage ou aux polices similaires d'une durée inférieure à un mois ;
B - Aux contrats d'assurance automobile ;
C - Aux contrats d'assurance...
Date: 2019-02-12 05:18:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
SSQ Groupe financier — Wikipédia
1940-1948 : racines de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Au début des années 1940, le médecin chirurgien Jacques Tremblay dénonce le fait que la population ouvrière de la Ville de Québec ne peut se payer de soins médicaux adéquats; il n'y a pas de régime public [6] . Le 9 mai 1944, le docteur Tremblay fonde la Coopérative de santé du Québec, qui procure aux membres...
Date: 2019-02-08 22:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 361 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l ...
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Quand utiliser cette lettre rectification ou d'annulation du constat ?
Vous avez subi, ou êtes responsable d'un accident de la circulation, et vous n'avez pas rempli de constat amiable, soit parce que vous n'en aviez pas, soit parce que la partie adverse a pris la fuite, soit parce que vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
Accident en état d’ivresse - Assurance Auto
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...
Le rôle de l'expert automobile | Indemnisation-automobile
En cas d'accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Découvrez dans ce dossier quel est le rôle de l'expert automobile.
Les véhicules automobiles sont le coeur de métier de l'expert. Sont concernés : véhicules particuliers et professionnels (matériels...
Site :
http://www.indemnisation-automobile.com
Thèmes liés : prix de l'assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / code des assurances automobile indemnisation
Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto
01 75 25 41 82
Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto
Même le contrat d'assurance automobile le plus complet et le plus protecteur ne peut excuser certains comportements de la part du conducteur. Soit que ce dernier circulait sans en avoir le droit aux yeux de la loi, ou soit encore qu'il s'est rendu coupable d'un grave délit routier, l'assureur est fondé à lui refuser...
Site :
https://www.jechange.fr
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Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Assurance auto : comparateur en ligne gratuit - LegiPermis
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De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
https://www.legipermis.com
CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
Site :
docplayer.fr
Assurance automobile en France — Wikipédia
. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.
Le
25 juin 1990
, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .
En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...
Date: 2019-02-08 22:04:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance auto au km : comment ça marche ? - LegiPermis
Assurance auto au km : comment ça marche ?
13 Fév 2017
Par Frédéric assurance auto , jeune conducteur 0 Commentaire
Mis à jour le 08/03/2018.
Avec la fin de la propriété et l'avènement de l'ère de l'usage, les besoins en matière d' assurance auto ont singulièrement évolué au fil du temps. L'assurance auto au kilomètre est une formule assez récente et pour une certaine catégorie de...
Site :
https://www.legipermis.com
Recours-Direct.org | Plateforme nationale de recours direct
Le recours direct, un procédé prévu par la loi
Pour tout sinistre non responsable avec un tiers identifié, l'automobiliste a la possibilité d'effectuer un recours directement auprès de la compagnie d'assurance adverse afin d'obtenir réparation de son préjudice. La loi française l'y autorise, au terme des articles L 124-3 du Code des assurances et 1382 du Code civil.
Plus d'infos
Victime d'un accident non...
Site :
http://www.recours-direct.org
Thèmes liés : majoration d'une prime d'assurance automobile / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / prime d'assurance automobile
1977 au Québec — Wikipédia
1er janvier : le salaire minimum au Québec est porté à 3 $ de l'heure.
25 janvier : René Lévesque déclare, devant l'Economic Club de New York , que « l'indépendance est inévitable » et fait un parallèle entre son projet et la lutte des États américains pour leur indépendance il y a 200 ans. Son discours est reçu plutôt froidement [1] .
Février[ modifier | modifier le...
Date: 2019-02-08 22:00:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des assurances obligation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / code des assurances automobile indemnisation / devis d assurance voiture / assistance et d assurance
Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
Avec Claire Diaz
Avec plus de deux milliards d'euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d'assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l'assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.
Sachez qu'il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :
les déclarations de faux sinistre. C'est...
Date: 2019-02-12 05:11:49
Site :
atlantico.fr
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devis assurance auto : Simulation gratuite en 3 min ...
La ville où vous habitez,
La catégorie du permis de conduire,
L'historique d'assuré avec le coefficient bonus-malus,
L'ancienneté en tant que conducteur assuré : le jeune conducteur aura une surprime pouvant aller jusqu'à 100% la première année,
L'historique des infractions au Code de la route avec les retraits de permis (suspension, invalidation, annulation du permis de conduire).
Depuis...
Site :
https://www.instantassur.com
Constat amiable — Wikipédia
En Europe[ modifier | modifier le code ]
Le recto d'un formulaire de constat européen d'accident, dit constat amiable
En Europe, le constat européen d'accident dit constat à l'amiable, est obligatoirement remis par l'assureur à la signature du contrat, sous forme papier, ou sous forme électronique [2] .
Chaque année, 1,8 millions de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts...
Date: 2019-02-08 21:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2019-01-21 10:52:38
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
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Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...
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Mis à jour le: 30 Juin 2015
Acheter sa première voiture peut s'avérer très stimulant et mieux vaut partir du bon pied. Voici quelques conseils pour trouver et comprendre sa première assurance auto .
Article connexe : Douze idées reçues à propos de l'assurance auto
L'assurance auto est obligatoire
Peu importe où l'on...
Date: 2019-02-12 00:00:01
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Mis à jour le 7 février 2019 | 19 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les...
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Date: 2018-09-17 06:25:31
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : contrat assurance juridique / garantie compagnie d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance
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