En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale

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En cas d'accident du travail

Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :

sur le lieu...

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Date: 2019-02-12 07:09:14
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : assurance en cas d'accident mortel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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Site : https://www.service-public.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Publié le

par Mathieu

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la...

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Site : https://www.statutentreprise.com

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Site : cfe.fr

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Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd