Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Étudier à l'étranger : quelle assurance choisir et pourquoi

Selon votre carte bancaire, il y a aussi de fortes chances que les plafonds proposés par votre couverture ne soit pas élevés, ne dépassant pas les 11 000EUR en 2016 pour l'assurance Visa Classic , ou encore l'assurance MasterCard.  Pour finir, la prise en charge est systématiquement en complément de la sécurité sociale, celle-ci doit donc vous rembourser au préalable.

 

3 - La CEAM ou...

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Site : https://www.etudionsaletranger.fr

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