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Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

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Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

MACIF

La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

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Date: 2019-02-08 21:54:59
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ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr

1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...

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