Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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Date: 2018-09-18 10:18:58
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Régime général - Définition et explications
Accueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Régime général
Régime Général
Le régime général est géré par l'Assurance Maladie, c'est le régime le plus important de la branche maladie.
Régime Général - Le régime des salariés
Dans le système de sécurité sociale, le régime général est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies...
Site :
https://www.mutuelle-conseil.com
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en ...
Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu
Recherche :
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un Etat de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse
2017
Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de...
Date: 2019-01-04 10:44:06
Site :
https://www.cleiss.fr
LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...
CHAPITRE I : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Article 30 :
La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.
Article 31 :
Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...
Date: 2006-10-21 18:48:04
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...
Date: 2018-08-28 08:44:40
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...
Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.
Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.
Poser une question sur le forum
1 - Votre femme de ménage est salariée...
Site :
https://lesprosduquartier.fr
L'assurance accident en Suisse - GTE
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s'y rendre, jusqu'au 30ème jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi.
Contrairement à l'assurance maladie, le travailleur frontalier n'a pas la...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : assurance accident laa / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident suisse / assurance accident professionnel suisse / droit a l'assurance maladie
Maladie et incapacité de travail - Belgium.be
Home » Emploi » Santé et bien-être » Incapacité de travail
Incapacité de travail
Lorsqu'un travailleur est dans l'impossibilité d'exécuter son travail en raison d'une maladie ou d'un...
Date: 2019-02-12 06:01:35
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance accident de la vie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
https://www.cleiss.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres cotisations ou contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019
En janvier 2019, seules la baisse de cotisations patronales d'assurance maladie de 6% et l'intégration des cotisations de retraite complémentaire et AGFF/CEG dans la réduction Fillon entreraient en vigueur.
Le taux d'accident du travail maladie professionnelle ou AT/MP à prendre en compte serait limité à 0,78% au lieu de 0.84%.
La transformation du CICE en réduction de cotisations...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie
DRSM-IdF: Présentation
Accueil >Présentation
Présentation
Le Service médical est l'acteur médical de la gestion du risque santé de l'Assurance Maladie. Il s'agit d'un service national unique, indépendant du réseau des Caisses primaires, ce qui permet de garantir l'impartialité et l'équité des avis rendus.
Le Service médical est un réseau d'organismes autonomes, directement rattaché au directeur de la...
Site :
http://drsm-idf.fr
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
Recommandations - L'ECN en fascicules
Assurance Maladie En Ligne (ameli.fr)
Notre avis: L'indispensable site internet de l'assurance maladie. En tant qu'assuré, vous trouverez toutes les informations sur les démarches pour les remboursements des soins et toutes les situations qui peuvent survenir dans la vie d'une personne (arrêt maladie, congé maternité, invalidité...) quelle que soit votre situation...
Site :
http://fascicules.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne ameli / assurance invalidite arret maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie en ligne
Avocat Jacques Lauzon - Accueil
Intelligence du droit, compréhension approfondie de la Loi sur l'assurance automobile (LAA) et de la Loi sur les...
Date: 2017-09-25 11:56:48
Site :
http://www.avocatsaaqcsst.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident laa / assurance maladie et loi / droit a l'assurance maladie
Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr
Accueil > Hospitalisation > Frais de transport : quels remboursements ?
Frais de transport : quels remboursements ?
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.
Qui peut bénéficier des remboursements ?
L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : demande de remboursement transport assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
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Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / invalidite caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...
Assurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
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Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...
Site :
https://fr.comparis.ch
La régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et les ...
Vous comptez partir pour un long voyage? Voici ce que vous devez savoir en ce qui concerne l'assurance maladie du Québec.
183 jours maximum
Si vous partez à l'étranger, il faut que votre voyage ne dépasse pas 183 jours. En effet, pour que vous restiez couvert par l'assurance maladie, vous devez rester au Québec 183 jours minimum par an.
Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni...
Site :
http://www.voyagevoyage.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie du quebec / assurance maladie accident a l'etranger / carte assurance maladie quebec / tarif assurance maladie quebec / assurance maladie etranger quebec
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...
Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la perte de salaire en cas de maladie.
Demander un conseil maintenant
Aperçu des prestations
Sécurité financière en cas de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / retraite et d assurance maladie / indemnites assurance maladie
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les risques auxquels il est...
Site :
http://multirisque.pro
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT, IPP ...
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...
Site :
http://www.assurances-emprunteurs.com
Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...
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Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...
Date: 2019-02-12 06:48:49
Site :
http://www.lausanne.ch
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Chaque...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site :
http://www.petlineinsurance.com
L'Assurances au Maroc et le relais de croissance africain ...
Avec 18 acteurs, les primes émises nettes du marché marocain des assurances se sont établies à 15,79 milliards de dirhams pour les 6 premiers mois de l'année 2014 (26,73 milliards de dirhams pour toute l'année 2013). Wafa Assurance, RMA Watanya, Axa Assurance Maroc et Saham Assurance sont les leaders d'un secteur dominé par les branches «Automobile» et «Assurance Vie &...
Date: 2019-02-12 04:29:51
Site :
https://www.financialafrik.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Assurance prêt immobilier LCL, les informations
Changer son assurance de prêt immobilier LCL
Fondée en 1863, Le Crédit Lyonnais compte aujourd'hui près de 6 millions de clients particuliers et 335 000 clients professionnels. Sa présence sur le territoire se fait aujourd'hui grâce à ses 2 000 implantations commerciales. Le Crédit Lyonnais a pour objectif d'accompagner au plus proche tous ses clients dans tous leurs projets de la vie....
Accident du travail et rechute : quelles conséquences ...
Télécharger le guide
Déclaration de la rechute
La victime de l'accident du travail initial doit déclarer la rechute à la caisse primaire d'assurance maladie, en l'accompagnant d'un certificat médical. Le double de la déclaration est adressé par la CPAM à l'employeur qui a déclaré l'accident du travail initial.
Après avis du médecin conseil, la CPAM lui notifiera sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail. À l'issue de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : assurance accident laa / adresse caisse d assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance maladie accident de travail adresse
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Assurance hypothécaire | Banque Nationale
en cas de maladies graves
Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez
3 types de protection pour votre prêt hypothécaire ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1
de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie
une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / carte d'assurance maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un...
Site :
https://www.action-sociale.org
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org