Articles sélectionnés pour le thème : assurance d accident
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Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurances pour voyager en Inde - Le Voyage en Inde sur ...
Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde
Voyage in India > Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde
Besoin de voyager sereinement en Inde ? N'oubliez pas nos assurances voyage.
Il est important pour notre agence de voyage, que chaque client prépare son voyage sereinement. C'est pourquoi, nous vous proposons deux choix d' assurances pour voyager en Inde.
Voyage in India propose...
Site :
https://www.voyageinindia.fr
Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:39:48
Site :
https://www.services-publics.info
CEAM, Carte européenne d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie
Une couverture santé partout en Europe
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie (ex formulaire E111) permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
CEAM : l'essentiel à retenir
demande : au plus tard 21 jours avant le départ,
auprès de votre organisme conventionné
valable 2 ans dans l'ensemble...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie adresse / assurance en cas d'accident a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne
Assurer un véhicule sans permis - codedelaroute.io
Qui peut conduire une voiture sans permis ?
Les voiturettes peuvent être conduites à partir de 16 ans révolus par des personnes titulaires du permis AM, si la puissance du moteur ne dépasse pas 5,6 Ch. Au delà de cette puissance, son usager doit être titulaire du permis B1. Ces permis ne disposent pas d'un capital de point. Pour autant, le conducteur d'un véhicule sans permis est soumis au...
Site :
https://codedelaroute.io
Cpam Creteil Adresse - Paris: Caisse ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:01:31
Site :
https://www.services-publics.info
Bien choisir son assurance auto - Blog des Assurances Auto
Bien choisir son assurance auto
Bien choisir son assurance auto
Natalie Pelchat 26 juillet 2018 Conseil Pas de commentaire
Dénicher la meilleure assurance auto parmi les nombreuses offres disponibles n'est pas toujours chose aisée. Pour rouler n'importe où en toute sécurité, les automobilistes choisissent de se confier aux assureurs proposant une protection optimale. Une bonne assurance auto...
Date: 2019-02-12 01:02:53
Site :
http://mes-assurances-auto.com
Comment changer d'assurance de prêt immobilier facilement
La date obtenue est la date limite pour changer l'assurance de votre prêt immobilier.
Si votre prêt immobilier a plus d'1 an
Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d'1 an, vous avez la faculté de changer d'assurance crédit tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat. Cette faculté vous est donnée par l'amendement Bourquin.
Prenez votre contrat de crédit immobilier, et...
Assurance scooter pas chère - 11-euros.com
Assurance scooter pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance scooter pas chère
Par définition, un scooter est un véhicule motorisé à deux roues. Selon sa cylindrée, le scooter entre dans la catégorie des cyclomoteurs, jusqu'à 50 cm3. Les scooters 125 cm3 sont également à assurer.
La législation française est claire : Une assurance scooter est obligatoire, quelque soit l'âge et...
Date: 2019-02-12 05:17:19
Site :
http://11-euros.com
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance en cas d'accident / assistance et d assurance / assurance en cas d accident
Contrat d'assurance - travail-prevention-sante.fr
Comme tout contrat conclu, le contrat d'assurance est une convention légale par laquelle un assureur s'engage à verser une somme d'argent...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie des préparatifs du voyage. Elle permet, contre une somme modique, de se couvrir contre les conséquences financières en cas de maladie, d'accident ou de catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assistance aux...
Site :
https://fr.comparis.ch
Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...
Vous avez été victime d'un accident de la circulation?
Vous êtes entrain de lire :
Accident de la circulation
Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...
Site :
dva-experts.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / assurance accident laa / assurance en cas d'accident voiture
Quelle assurance choisir pour votre location saisonnière
Quel contrat d'assurance devriez-vous choisir pour votre location saisonnière ?
Durant sa présence dans la location saisonnière, le vacancier peut occasionner des petits dommages superficiels, qu'il pourra facilement rembourser.
Pour cela nul besoin d'assurance, seule la caution suffira.
Comme il peut être à l'origine de dégâts beaucoup plus importants, appelés également les...
Site :
https://eldorado-immobilier.com
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Marketing des banques et assurances - marketing-etudiant.fr
Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance
II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance
III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
I. La politique de produit
II. La...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Assurance auto tous risques : devis gratuit en ligne - MMA
Assurance tous risques Auto Access MMA
A partir de 15,80EUR
Assurance tous risques Auto Access MMA
A partir de 16,90EUR
Assurance tous risques Auto Access MMA
A partir de 20,90EUR
Assurance tous risques Auto MMA
A partir de 19,07EUR
Assurance tous risques Auto MMA
A partir de 20,98EUR
Assurance tous risques Auto MMA
A partir de 25,26EUR
*Toyota Aygo Essence 3CV 1.0 VVTI-Cite...
Site :
https://www.mma.fr
Meilleure Assurance Auto - Classement 2018
assurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
Site :
meilleure-assurance-auto.com
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...
Site :
https://pvtistes.net
Détails de l'offre d'assurance habitation chez Groupama ...
Nos conseils pratiques
L'offre d'assurance habitation chez Groupama
Le groupe mutualiste et d'assurance Groupama a été fondé à la fin du 19ème siècle par plusieurs agriculteurs en quêtes de solutions de couverture spécifiques, même si la structure ne prendra le nom de « Groupama » qu'au milieu des années 80. Il est, à l'origine, composé de différents organismes tels que SAMDA,...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...
> Devis
> Voiture de collection : choisir la bonne (...)
Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez 20 contrats en assurance de prêt
Assurance de prêt Immobilier
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...
Site :
https://www.magnolia.fr
Montant d’assurance auto | Desjardins Assurances
Assurance auto pour les jeunes et nouveaux conducteurs
Il peut être difficile de choisir le bon degré d'assurance pour votre assurance auto. Desjardins Assurances est là pour répondre à vos questions.
Votre agent de Desjardins peut aussi vous expliquer les différentes protections offertes et vous aider à trouver la juste mesure selon votre situation.
Quel devrait être le montant de garantie pour la responsabilité?
Chaque province exige un montant de garantie minimal. Opter pour un montant supérieur fait augmenter le coût de votre prime d'assurance, mais pourrait mieux vous protéger en cas d'accident.
Il est impossible de savoir d'avance...
Site :
https://www.desjardinsagents.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d'assurance auto / prime d assurance auto / assurance desjardins auto
Comment bien choisir son assurance voyage ? - AVI ...
Comment bien choisir son assurance voyage ?
Actualités voyage d'AVI Assurance Voyage
Retour
Comment bien choisir son assurance voyage ?
Une assurance voyage doit prévoir des garanties adaptées pour couvrir les frais médicaux lors d'un voyage à l'étranger. Mais comment bien choisir son assurance voyage ? AVI International, spécialiste de l'assurance voyage, vous donne les 5 clés.
Voici...
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
https://www.sunlife.ca
Assurance prêt Banque Postale, leur assurance de prêt
Actualités
Assurance prêt Banque Postale
Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?
Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt...
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Les garanties des assurances emprunteurs : DC-IPP-IPT-ITT-PTIA
* Taux fixes hors assurance négociés avec un ou plusieurs partenaires, en fonction de votre profil
Les garanties des assurances emprunteurs
Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer l'emprunteur pourra souscrire un contrat...
Le contrat d'assurance - inc-conso.fr
Pour les contrats d'assurance vie, le délai de renonciation est de 30 jours.
Le droit de renonciation ne s'applique pas dans trois cas énumérés par l'article L. 112-2-1 du code des assurances :
A - Aux polices d'assurances de voyage ou de bagage ou aux polices similaires d'une durée inférieure à un mois ;
B - Aux contrats d'assurance automobile ;
C - Aux contrats d'assurance...
Date: 2019-02-12 05:18:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....
Site :
capital.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Suisse Insurance
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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
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https://www.zurich.ch
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Assurance Clisson - Agence Macif
La Macif vous accueille et vous écoute quel que soit votre besoin : assurance auto, assurance moto et scooter, assurance habitation,...
Site :
https://agence.macif.fr
Thèmes liés : assurance accident vie / assurance obseque credit mutuel / assurance vie et deces / macif assurance responsabilite civile / assurance accident laa
Lexique - LAR
Lexique
Terminologie générale
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique
ADR (Alternative Dispute Resolution)
Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues.
Appel
Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...
Site :
https://www.lar.be
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 05:01:49
Site :
http://www.inrs.fr
Histoire vraie d’une personne sans assurance voyage aux ...
Devis Gratuit
Histoire vraie d'une personne sans assurance voyage aux Etats-Unis
EuropUSA / Assurances santé USA / Pourquoi et comment choisir une bonne assurance santé ? / Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis? / Histoire vraie d'une personne sans assurance voyage aux Etats-Unis
On n'arrêtera jamais de répéter qu'il est primordial de prendre une assurance voyage...
Site :
https://www.europusa.com
Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP) - css.ch
Service-clients
Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)
Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.
Grâce à...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie etranger en suisse / assurance en cas d'accident
FAÉCUM : Fédération des associations étudiantes du ...
Assurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)
Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!
En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...
Site :
http://www.faecum.qc.ca
Crédit Auto Expresso : simulation crédit auto en ligne ...
(hors assurance DIT(5) facultative)
15 301,92 EUR
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas d'adhésion à l'assurance DIT(5) facultative, une cotisation de 9,75 EUR par mois est à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l'assurance DIT facultative : 468 EUR soit un TAEA (taux annuel...
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Faut-il déclarer tous les sinistres auto ? Quels risques ...
2.1 Le risque : la résiliation
Doit-on déclarer tous les sinistres auto ?
La loi et plus précisément le Code des assurances dans l' article L. 113-2 du Code des assurances est clair à ce sujet ainsi que sur comment déclarer un sinistre et sur les délais à respecter.
L'assuré est obligé :[...] 4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2019-02-08 22:02:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances obligation d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance accident corporel
Assurance accident du travail
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Assurance obligatoire pour couvrir les membres de votre personnel contre les lésions encourues suite à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail.
Couverture
Couverture du travail à domicile et de la mission temporaire à l'étranger
Evénements
Couverture des événements sportifs, culturels et sociaux
Assistance en cas de...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / axa assurance en cas d'accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance professionnelle accident du travail