RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Code rural et de la pêche maritime | Legifrance

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Numéro

Code rural et de la pêche maritime

Version consolidée au 2 février 2019

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance maladie internationale, assurance expatrié...

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Assurance maladie internationale

Pour préparer au mieux votre expatriation, vous devez prévoir une assurance maladie internationale. En effet, la couverture santé de votre pays d'origine ne s'applique plus une fois que vous vivez de façon permanente à l'étranger. Et que vous partiez pour un an ou plus longtemps, vous n'êtes pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie. Il faut donc...

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Site : https://indigo-expat.com

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Master - Assurance Mutuelle des Auto-Ecoles

Espace Sociétaire

Le nouveau programme de formation REMC est en application depuis le 1er juillet 2014.

La prise en compte de ce référentiel de compétences induit, pour les enseignants, l'adaptation des programmes de formation à la conduite, des méthodes et techniques pédagogiques.

Pour permettre aux enseignants d'aborder cette évolution pédagogique dans les meilleures conditions,...

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Site : https://masterassurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / assurance auto en cas d'accident

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...

C Manuelle, toutes roues motrices

A Automatique

D Automatique, toutes roues motrices

R Carburant inconnu avec air climatisé

N Carburant inconnu sans air climatisé

D Diesel avec air climatisé

Q Diesel sans air climatisé

H Hybride avec air climatisé

I Hybride sans air climatisé

E Electrique avec air climatisé

C Electrique sans air climatisé

L GPL avec air climatisé

S GPL sans air...

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Site : https://www.roadtrippin.fr

Code Promo Chapka Assurance – 5% de réduction

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Astuce : Lorsque vous effectuez votre souscription, soyez vigilant avec les dates d'arrivée et de départ que vous inscrivez. Par exemple, si vous souscrivez du 12 Mars au 12 Juin, la durée de couverture comptabilisée sera de 4 mois et non 3 mois. 

 

Jusqu'à 40EUR de réduction pour les PVT Canada

Contrairement à l'Australie qui ne permet pas de souscrire à une durée...

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Site : https://www.australie-guidebackpackers.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / carte d'assurance maladie europeenne / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie

FAQ - Foire aux questions | MGEN

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

ASSURANCE AUTO PAS CHERE : simuler, calculer et comparer ...

Corona Direct

Vous pouvez compléter un devis gratuit en ligne.

Avec l'Assurance au Kilomètre de Corona Direct vous ne payez uniquement que pour les kilomètres réellement parcourus. A conseiller si vous faites moins de 25.000 Km/an.

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Site : http://assurances-autos.be

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

Entreprise d'au moins 50 salariés

Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2019-02-12 06:46:14
Site : https://aida.ineris.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...

L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal ( malus écologique , TVA, TIPP carburant, carte grise...). La tentation d'immatriculer son véhicule à l'étranger est devenue de plus en plus grande afin d'échapper à ces dépenses qui viennent grever le portefeuille et...

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Date: 2018-09-17 09:36:18
Site : http://www.automotivpress.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurer un vehicule achete a l'etranger / creer une societe d'assurance en france / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-08 22:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...

» 7 Février 2019, 16:42

Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :

D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),

les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.

Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance voiture de sport avec CM-Prestige

Responsabilité civile, défense pénale et recours suite à un accident, garantie du conducteur

Assurance au kilomètre : - de 4 000 km,

- de 7 000 km ou - de 9 000 km

Tous Risques Dommages tous accidents

Pack mobilité : Assistance 0 km et prêt d'un véhicule de remplacement

Assistance 24h/24

Bris de glace : Remplacement ou réparation

Pack valeur plus

Vol, incendie ou forces de la nature

Dépannage 0 km

assurance voiture de sport avec CM-Prestige

Découvrez nos offres pour votre assurance voiture de sport, globalement nous couvrons l'ensemble des besoins pour vos voitures. Plus précisément...

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Site : https://cm-prestige.fr

Thèmes liés : assurance voiture de sport / compagnie d assurance voiture / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'accident voiture / contrat d assurance voiture

Vacances à vélo à Niagara - Voyages à vélo au Canada ...

Il est de la responsabilité du voyageur de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales, qui entrent en vigueur au moment du paiement.

 

DOCUMENTATION REQUISE

Il est de la responsabilité de chaque voyageur d'obtenir, à ses frais, l'ensemble des documents requis pour son voyage, qui varient selon le statut de citoyenneté et la destination. Certains pays exigent que le...

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Îles de Guadeloupe à vélo - Vélo Québec Voyages

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Rouler avec les vôtres : gage d'un voyage d'exception

Vous voulez voyager avec votre propre groupe - famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Célébrer un anniversaire? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause? Organiser un lac-à-l'épaule? Ou simplement découvrir une destination?...

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Mutuelle santé en ligne | Mutuelle Internet

Attention ! Les champs en rouge ne sont pas remplis correctement.

Découvrez l'efficacité de la Mutuelle par Internet !

Parce que vos besoins en protection santé évoluent, mutuelle-internet.com propose des services toujours plus adaptés aux attentes et aux exigences de votre quotidien.

En savoir plus >

En confiant ses besoins santé à un acteur mutualiste reconnu et à un réseau performant,...

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Site : https://www.mutuelle-internet.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante france / assurance sante devis en ligne / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Tourisme à vélo à Majorque - Vacances à vélo en Espagne ...

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Formule Vélo Québec Voyages

Libre comme l'air et l'esprit en paix

Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Circuits de cyclotourisme à Alsace - Voyages à vélo en ...

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Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo Québec Voyages

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Camp d'entraînement Vélo Mag - Vélo Québec Voyages

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Formule Vélo Québec Voyages

Libre comme l'air et l'esprit en paix

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ...

Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ?

Bonjour a tous,

je suis en train de construire et souhaite sortir le lot chauffage pour le donner a un artisan qui me propose la PAC que je souhaite avoir (car le sous traitant du constructeur ne fait que du daikin)

je viens de recevoir ses attestions de décennale et de responsabilité civile... Une chose me surprend : l'assurance est une...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Assurance hospitalisation : comparez avec AssurProx

> Devis assurance hospitalisation par assurprox.com, comparateur en assurance hospitalisation

Assurance hospitalisation

Nous sommes tous un jour ou l'autre exposé aux risques de la vie (accident, maladie...) C'est pourquoi il est important de pouvoir faire face à une éventuelle hospitalisation sans s'inquiéter de son budget. Une Assurance Hospitalisation vous offre une indemnité journalière...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : comparer les assurances hospitalisation / comparateur devis assurance / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Pret auto : Comparaison et simulation de ... - Vap-vap.be

Arnaud Nicolas

Fondateur du site

Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.

Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...

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Site : http://www.vap-vap.be

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Photos

Voyager en Camping-car

Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant d'avoir...

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Site : https://www.partirou.com

Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne

Accéder au service

Garanties santé : le produit

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie du gard / assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance sante

MAIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Je suis souscripteur chez maif assurance depuis que j'ai acheté ma voiture, et j'ai toujours été satisfait. Durant ces 5 ans, j'ai eu 3 accidents de voiture , dont un accident en dehors des pays, et assurance maaf m'a toujours remboursée à temps. Je la conseille vraiment !

Avis rédigé par gasc le 13 décembre 2018

A quand l'assurance au km ?

Avis rédigé par Kévin+ le 10 décembre...

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Site : https://assurance-km.com

Assistance dépannage Auto - Assurance en Belgique

Une assistance auto vous sera utile dans le cas où vous ne savez / pouvez plus vous déplacer avec votre véhicule suite à un événement.

Une assistance auto vous sera utile dans le cas où vous ne savez / pouvez plus vous déplacer avec votre véhicule suite à un événement.

En voici une liste non exhaustive :

Panne de voiture ou problème de démarrage

En cas d'accident

En cas de vol (ou...

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Site : https://www.assurance.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance auto belgique / assurance assistance a l'etranger / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Importation de voiture. Ça ne roule pas toujours comme on ...

Il n'y a pas d'arnaque. Le contrat d'importation stipulait bien qu'il « n'engageait pas le prestataire en cas de défaillance du véhicule ». Certes. Mais pour Sébastien, dont le Multivan est inutilisable et invendable parce que le kilométrage a été trafiqué : « C'est injuste ». Il voudrait au moins que sa mésaventure serve à d'autres...

?? C'était plus qu'un camion. On y a mis...

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Site : https://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule qui ne roule pas / compagnie generale d assurance

Fioul pas cher – Votre Fioul livré en 24h – Cdiscount Energie

Préambule

Le site marchand fioul.cdiscount.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site est édité par la société FioulReduc, société par actions simplifiée au capital de 38.802,50 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 917...

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Site : https://fioul.cdiscount.com

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / conditions generales contrat assurance