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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de ...
Autre situation
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Avis...
Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage
majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr
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Il existe 3 majorations pour enfant : la majoration maternité, la majoration d'adoption, la majoration d'éducation. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, les majorations sont attribuées à la mère sauf situation particulière. Pour tout enfant né depuis 2010, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires accordés en contrepartie de l'éducation. En...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance
Assurance vie | service-public.fr
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Thèmes liés : devis assurance vie
Assurance habitation | service-public.fr
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Thèmes liés : devis assurance habitation
Procréation médicalement assistée (PMA) | service-public.fr
Don d'embryon
Sans intervention d'un tiers donneur
Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.
Il s'agit des dommages qui :
compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d'effondrement),
ou rendent la...
Thèmes liés : assurance dommage et ouvrage
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire ...
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
Thèmes liés : auto ecole en ligne
Regroupement familial | service-public.fr
Famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne
Dans la famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne (
Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour
), l'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année de...
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur ...
Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte )
Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
Attestation de l' Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Le certificat médical délivré par l'Ofii est...
Thèmes liés : demande devis assurance
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM ...
La SCM est une structure juridique réservée aux professions libérales afin de :
faciliter l'exercice de leur activité ;
réduire les coûts en partageant les dépenses ;
gérer en commun des moyens matériels liés à l'exercice de la profession (locaux, personnel, matériel, par exemple).
En sa qualité de société civile, la SCM doit être immatriculée au RCS et bénéficie de la...
Thèmes liés : taux d'interet immobilier avec assurance
Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez ...
Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 1er novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 21 octobre 2018.
Pour réaliser de façon intégralement...
Thèmes liés : assurer un vehicule sans permis