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Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux ...
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Cerfa n° 14445*03 - Caisse nationale...
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
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Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
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De quoi...
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance accident de travail / attestation d'assurance maladie cpam / medecin conseil assurance maladie adresse / assurance maladie accident de travail adresse
Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...
Accueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?
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Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance
Rentrée des classes -Assurance scolaire : vraiment ...
Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?
Oui et non répond l'Institut national de la consommation (INC) dans sa fiche pratique concernant l'assurance scolaire.
Pour les activités scolaires...
Thèmes liés : association d assurance contre les accident / assurance scolaire enfant / assurance accident laa / assurance d accident / assurance etablissement scolaire
La reconnaissance des pathologies psychiques comme ...
La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée
Publié le 16 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées...
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance-vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...
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Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
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Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
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Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : regime general d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / general d assurance / annulation d une assurance
Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide ...
En attendant que votre demande soit examinée, vous disposez de droits relatifs à la santé et au logement, ainsi que d'une aide financière.
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Hébergement
Dès l'enregistrement de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation...
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / demande de droit a l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance / assurance comite d entreprise
Calculer les indemnités journalières maternité ou ...
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet d'obtenir une...
Thèmes liés : assurance maladie indemnites journalieres maternite / calcul indemnites journalieres assurance maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance indemnite maladie journaliere / indemnites assurance maladie
Accident de la route : indemnisation par le FGAO | service ...
Il ne doit pas être survenu dans un lieu privé.
Circonstances
L'accident de la circulation doit impliquer :
un véhicule terrestre à moteur,
ou une personne circulant sur la voie publique,
ou un animal.
Qui peut le saisir ?
Le FGAO doit être saisi par la victime ou ses ayants droit, quand le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré.
Cependant, certaines personnes ne seront...
Thèmes liés : assurance accident laa / accident defaut d assurance / indemnisation assurance accident de la route / assurance d accident / assurance accidents obligatoire
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et n°2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre incapacité de travail justifie votre absence au travail, et...
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : annulation d une assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / regime general d assurance / general d assurance
Impôt sur le revenu - Revenus mobiliers | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Revenus mobiliers
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Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2018 / taux d'interet assurance vie societe generale / taux d'interet assurance vie 2017 / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage ...
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.
Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale , sans attendre...
Thèmes liés : assurance dommage et ouvrage / compagnie d'assurance maison / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance / compagnie d assurance
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié ...
Cas général
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( servant d'assiette, au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de...
Thèmes liés : assurance invalidite arret maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / calcul indemnites journalieres assurance maladie / invalidite assurance maladie / deces assurance maladie
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : devis d assurance / assurance vieillesse / demande devis assurance maison / demande devis assurance / assurance maison devis
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ...
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Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
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Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
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Thèmes liés : les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
Zoom -Carte nationale d'identité et passeport : quels ...
Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Publié le 17 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © philippe Devanne - Fotolia.com
Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis assurance habitation / devis d assurance
Demander un relevé d'information après la résiliation de ...
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Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
Permet de demander à son ancien assureur...
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance / contrat assurance automobile / direct assurance automobile
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile ("Apa à domicile"), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel...
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Obligation d'assurance des entreprises - professionnels ...
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Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance bien entreprise / devis assurance entreprise / devis d assurance / assurance et entreprise
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
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Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 EUR),
soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / exemple de contrat d assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance / contrat assurance vehicule
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier proprietaire / assurance achat bien immobilier / assurance de bien immobilier / general d assurance
En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie / assurance maladie sante
Retraite -Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime ...
La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'assurance maximum + surcote éventuelle.
Bénéficie du taux plein, un salarié qui prend sa retraite :
en justifiant, à sa date de départ, du nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce nombre varie selon l'année de naissance, de 163 trimestres (40 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1951, à 172 trimestres (43 ans) pour les...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general / condition general assurance
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de ...
Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Retraité
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains...
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire sante
Transport -Jeunes : comment se déplacer moins cher ...
Jeunes : comment se déplacer moins cher ?
Publié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus...
Thèmes liés : ecole d'assurance ile de france / ecole assurance ile france / assurance ile de france / assurance etudiant ets / compagnie d'assurance transport
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : assurance chef d entreprise / duree contrat assurance / contrat d'assurance pour entreprise / exemple de contrat d assurance
Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Assurance automobile (véhicule)
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Thèmes liés : devis assurance vehicule / assurance devis automobile / assurer un vehicule
Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux ...
Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires des différents fournisseurs
Publié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de...
Thèmes liés : comparateur en ligne electricite / comparateur en ligne energie / comparateur en ligne
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / annulation d assurance maladie / attestation d assurance maladie / duree assurance maladie
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Sécurité sociale d'un étudiant
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / assurance maladie sante
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, selon le principe «...
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime general d assurance / assurance professionnelle medecin generaliste
Salaires -Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cotisations aux assurances vieillesse et veuvage sont fixées à 6,90 % sur la part des rémunérations ne dépassant pas le plafond de...
Thèmes liés : regime general d assurance / assurance vieillesse / general d assurance / assurance regime general
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance ...
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n° 13710*02 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5182a
Permet...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance vieillesse
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible dans la limite de 8 trimestres.
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Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée d'assurance vieillesse dès...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / contrat d assurance logement / assurance d un pret immobilier / assurance bien immobilier proprietaire
FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance ...
FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016
Publié le 13 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © France Connect
Depuis le 28 juin...
Thèmes liés : assurance retraite france connect / assurance retraite france
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ...
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Thèmes liés : devis assurance vehicule / assurer un vehicule
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © CPAM 67
Vous avez un numéro de sécurité sociale mais vous vous...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie des retraites / demande de droit a l'assurance maladie
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ...
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Devenir micro-entrepreneur - professionnels | service ...
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Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de la micro-entreprise. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : le micro-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale (en complément d'un autre statut : salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance
Assurance : que devient le véhicule accidenté ? | service ...
Le propriétaire refuse le rachat ou ne répond pas
L'assureur doit avertir la préfecture, qui gèle tout transfert de la carte grise.
Cette opposition interdit la cession du véhicule à un particulier, mais autorise la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.
Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit faire faire une nouvelle expertise du véhicule (à sa charge). Si le nouveau rapport d'expertise réalisé à la demande du propriétaire certifie que les travaux touchant à la sécurité ont...
Thèmes liés : assurance accident vehicule / assurance vehicule professionnelle / assurance accident laa
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de ...
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Accueil particuliers > Justice > Affaires civiles >Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande instance (TGI)
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Thèmes liés : devis d assurance / devis gratuit d assurance