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Dans quels cas peut-il y avoir majoration de prime d ...
Dans quels cas peut-il y avoir majoration de prime d'assurance auto ?
Article publié le 25/11/2010
Auteur :
L'assureur peut imposer une majoration de la prime d'assurance auto quand l'assuré présente un risque aggravé. C'est le cas lorsque :
L'accident présente des circonstances aggravantes
Des majorations, qui ne peuvent dépasser les pourcentages maximaux indiqués ci-dessous, peuvent...
Date: 2019-02-11 22:26:38
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident avec alcool / calculer sa prime d'assurance auto
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Requête aux fins d'habilitation entre époux
Modele mis à jour le 05/07/2012
Auteur :
Modèle de requête aux fins d'habilitation entre époux
A M le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de...
Date: 2019-02-11 04:57:49
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie
Quels sont les différents modes de calcul des franchises ...
Quels sont les différents modes de calcul des franchises en matière d'assurance ?
Article mis à jour le 25/11/2010
Auteur :
Il existe deux sortes de franchisesen matière d'assurance ; la franchise simple et la franchise absolue. Leurs modes de calcul sont différents.
La franchise simple (ou relative)
Si le montant des dégâts est inférieur ou égal au montant de cette franchise,...
Date: 2019-02-11 23:10:17
Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / assurance franchise
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